Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Sauvons le 3919

par Laurence Cohen

Question n° 20102 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur la modification du (…)

Programme « Union européenne pour la santé »

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 14 janvier 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur le programme européen intitulé « L’Union européenne pour la santé » (EU4Health).
Le 28 mai 2020, la Commission européenne dévoila le programme EU4Health, « L’Union européenne pour la santé » pour une Union plus saine et plus sûre. Un programme pour les sept prochaines (…)

Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 janvier 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) liée à la crise sanitaire.
La crise fait littéralement et malheureusement exploser le nombre de bénéficiaires du RSA. Plus de 2 millions de foyers touchent (…)

Nous demandons que les vaccins relèvent du domaine public

par Laurence Cohen

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, après le fiasco des masques et des tests, les Françaises et les Français sont inquiets et doutent de la capacité de l’État à mettre en œuvre une stratégie vaccinale à la hauteur des défis, compte tenu des retards pris.
Pourtant, la mise sur le marché de plusieurs vaccins pour combattre les formes les plus graves de la covid-19 (…)

Pessimisme de la jeunesse pour l’avenir

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 janvier 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par les jeunes dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et de ses conséquences.
« C’est dur d’avoir 20 ans en 2020 » disait le Président de la République en octobre 2020.
Face à la crise économique et sociale en cours à la suite (…)

Suspension des commissions pour l’encaissement des titres restaurants

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat le 24 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l’encaissement des titres-restaurants.
Alors que la crise sanitaire continue sa funeste évolution et que les restaurateurs sont à (…)

Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo

par Fabien Gay

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.
Madame la ministre, EDF-GDF, c’était deux entreprises publiques qui disposaient d’un monopole ; EDF-GDF, c’était deux entreprises intégrées, de la production à la distribution, qui garantissaient l’accès à l’énergie partout sur le territoire à un tarif réglementé ; EDF-GDF, c’était un savoir-faire des salariés envié et (…)

Un projet inutile, nuisible, coûteux et contesté

par Pierre Laurent

Question orale
Mme le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1392, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
M. Pierre Laurent. Madame la présidente, monsieur le ministre, j’interpelle une nouvelle fois le Gouvernement sur le Charles-de-Gaulle Express. Cette liaison de trente-deux kilomètres (…)

Des frais énergétiques plus importants pour les ménages

par Pascal Savoldelli

Monsieur Savoldelli attire l’attention de Monsieur Jean Castex, Premier ministre, sur le poids que représentent aujourd’hui les factures d’énergie pour les ménages les plus précaires dans le contexte de crise sanitaire et de confinement.
Ce deuxième confinement implique des frais énergétiques plus importants pour les ménages, notamment en matière de chauffage. Pourtant, le prix du chauffage (…)

Il n’y a jamais de créneau disponible !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’obtention de rendez-vous dans les préfectures pour des demandes de régularisation.
En effet, de très nombreux témoignages et exemples attestent de l’impossibilité de prendre un rendez-vous par internet, aucun créneau n’étant disponible, que ce soit pour le dépôt d’un dossier d’admission exceptionnelle au séjour (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)