Les questions au gouvernement

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 sur l’accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables, celui du 29 août 2020 ayant été suspendu par le Conseil d’État, après un recours d’associations d’usagers le contestant fortement.
Ce nouveau décret fixe une liste de critères permettant de définir les (…)

Madame la ministre, après le rejet par Bridgestone du projet de continuité de l’activité de l’usine sur le modèle qui avait prévalu à Bari en 2013 – un projet élaboré par le cabinet Accenture –, la possibilité d’une reprise par un fabricant de pneumatiques extraeuropéen focalise les espoirs des 863 salariés du site de Béthune et de leurs familles. Vous avez pu mesurer comme moi, le 12 novembre (…)

Question écrite n° 18982
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le Charles de Gaulle (CDG) Express. Le CDG Express est une liaison de 32 km qui doit relier en 20 minutes la Gare de l’Est, dans le centre de Paris, au terminal 2 de l’aéroport de Roissy, moyennant pour les voyageurs un billet à 24 euros. Sa mise en œuvre aurait des conséquences (…)

Question écrite n° 18903
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. Après six semaines d’agression militaire, de bombardements et d’exactions contre les républiques d’Artsakh et d’Arménie, l’Azerbaïdjan vient de reprendre le contrôle de plusieurs districts (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Comme cela a été dit il y a un instant, la découverte d’un vaccin contre la covid-19 fait naître une lueur d’espoir dans le climat pesant que nous continuons de traverser.
Il est sûrement trop tôt pour confirmer tous les effets bénéfiques qui en sont attendus, mais la course est lancée ; il faut qu’à l’arrivée il y ait (…)

Publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les conditions de travail des salariés d’Amazon qui se dégradent au regard de la pandémie de Covid-19.
Comme chacun sait, les commerces de proximité vendant des (…)

Question publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020 Réponse publiée le 28 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur la situation très difficile que vivent les personnels et les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le 30 janvier (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’exclusion des agents travaillant dans le secteur social et médico-social de la fonction publique hospitalière des accords du Ségur de la santé portant sur la revalorisation de la rémunération.
Organisé à la sortie du confinement (…)

Question écrite n° 18775
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la vive inquiétude et sur le mécontentement d’une part croissante de la communauté scolaire, en particulier dans le second degré, face à l’application minimale du protocole sanitaire dans les établissements concernés. Cette inquiétude et ce (…)

Question publiée au Journal Officiel le 5 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).
En effet, le Honduras a ratifié, le 24 octobre 2020, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il est ainsi le cinquantième pays à le faire, ce qui marque une nouvelle étape dans (…)