Les questions au gouvernement

Question n° 17786 adressée à Mme la ministre de la culture
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs et le non-respect de la Constitution et des engagements internationaux de la France en matière de dialogue social.
En effet, l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 affirme que « tout homme peut défendre ses (…)

Question n° 17776 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la modification du 31 août 2020 de la liste des personnes vulnérables bénéficiant d’un arrêt indemnisé par le chômage partiel.
Cette nouvelle liste ne contient plus les obèses, les diabétiques, les personnes atteintes de (…)

Question n° 17774 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le retard pris sur le nécessaire encadrement des nouveaux organismes génétiquement modifiés.
En effet, alors qu’elle l’avait interrogé le 27 février 2020 sur les « endives contaminées aux organismes génétiquement (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les risques graves que présentent les néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs comme les abeilles, à la suite de son annonce selon laquelle les producteurs de betteraves seraient autorisés à les utiliser à nouveau à partir de 2021. Un communiqué à été publié à ce sujet le 6 août 2020 sur le (…)

Question publiée au Journal Officiel le 27 août 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications et le statut des sages-femmes.
Alors que le Ségur de la santé aurait pu être l’occasion de reconnaître enfin à sa juste valeur la profession de sage-femme, celle -ci a été dès le départ, et malgré les demandes des (…)

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre des transports sur les intentions de la Direction de la SNCF de suppressions d’emplois dans le domaine du fret ferroviaire. En effet, d’après les informations parues dans la presse, Fret SNCF s’apprête lors d’un Comité social et Economique le 3 septembre prochain à supprimer une centaine de postes de conducteurs, soit 10 % des effectifs, du fait de (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. En effet, alors que le Ségur de la santé vient de s’achever, ces professionnelles se considèrent comme « les grandes ignorées » de cette concertation, comme leur ordre professionnel l’a dénoncé dans une lettre ouverte le 17 juillet 2020. Certes, elles vont bénéficier d’une augmentation (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Depuis lundi, le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos.
Les masques sont donc devenus indispensables. Toutefois, ils représentent un coût de plus de 200 euros par mois pour une famille de quatre personnes.
Certes, monsieur le ministre, vous venez d’annoncer la distribution de masques gratuits aux (…)

Question orale
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1109, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
M. Pierre Laurent. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le préfet d’Île-de-France a délivré début juillet le permis de construire pour le très controversé (…)

Monsieur le président, madame la ministre de la transition écologique, mes chers collègues, la Convention citoyenne pour le climat, créée sur l’initiative du président Macron, a formulé 149 propositions. Le chef de l’État avait promis la transcription de celles-ci dans la loi.
Dès le 29 juin, il annonçait pourtant qu’au moins trois d’entre elles ne seraient pas retenues, dont la taxe de 4 % (…)