Les questions au gouvernement

Question écrite n° 17250
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur de possibles problèmes de santé publique engendrés par une partie des machines utilisées pour les dons du sang par aphérèse en France et dans le monde.
L’aphérèse est une technique de prélèvement de certains composants sanguins par circulation extra corporelle du sang.
Le (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France.
En effet, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » de trois demandeurs d’asile, contraints de vivre « dans la rue » pendant plusieurs mois et « privés de moyens de subsistance ». Les (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, à qui je souhaite, au nom de mon groupe, la bienvenue au sein de la Haute Assemblée.
La feuille de route fixée par le Président de la République marque le retour de la réforme des retraites. « Il n’y aura pas d’abandon », a-t-il précisé dans la presse régionale. Vous-même avez affirmé vouloir régler ce dossier à court terme.
Cette réforme a (…)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a pris acte des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, dans un cérémonial quasi monarchique. (Mme Sophie Primas et M. Bruno Sido applaudissent. – (Exclamations sur diverses travées.)
Comment a-t-on pu passer d’un exercice de participation directe à une telle incarnation du pouvoir et de la (…)

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la décision du Conseil Constitutionnel n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 sur les mesures d’isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement.
Cette décision indique que ces pratiques sont jugées contraires à la Constitution. En effet, la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si (…)

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la situation de Sanofi. Malgré de très bons résultats économiques, preuve de la bonne santé financière du groupe pharmaceutique en France, la Direction de Sanofi mène des plans successifs de suppression d’emplois, notamment en R&D. Ces décisions ont des répercussions sur les salarié·es encore en poste, qui expriment leur mal-être (…)

Question écrite n° 16969
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de ceux qui exercent les métiers de l’interprétation et de la traduction. Le Gouvernement a publié le 10 juin 2020 un communiqué (référence n° 2203-1052) mentionnant une liste d’activités économiques pouvant bénéficier des aides mises en place dans le contexte de la (…)

Question écrite n° 16969
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de ceux qui exercent les métiers de l’interprétation et de la traduction. Le Gouvernement a publié le 10 juin 2020 un communiqué (référence n° 2203-1052) mentionnant une liste d’activités économiques pouvant bénéficier des aides mises en place dans le contexte de la (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat sur le rapport rendu public le 22 juin 2020 d’évaluation de la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », réalisé par trois inspections générales (inspection générales des affaires sociales, inspection générale de l’administration et (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 2015, le ministre Macron promettait la sauvegarde de tous les emplois lors du rachat du français Alcatel par le finlandais Nokia.
Cinq ans plus tard, après déjà trois plans de licenciements, Nokia persiste à appliquer son modèle de destruction de l’emploi avec la suppression de 1 233 postes en France, dont 400 (…)