Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Quand allez-vous prendre la mesure de l’urgence sociale ?

par Cécile Cukierman

La 38eme campagne des Restos du coeur s’est ouverte hier avec dores et déjà un constat : les Restos du coeur accueillent 12% de personnes en plus par rapport à l’année dernière.
À travers mon intervention je souhaite aborder plus généralement la question de la précarité alimentaire qui touche d’après le Secours Populaire plus de 7 millions de nos concitoyens.
Face à cette crise, le (…)

Évitons un nouveau Qatar

par Jérémy Bacchi

Dans quatre jours démarrera, la coupe du monde de football : que je nommerais plus volontiers la coupe du monde de la honte.
Jamais, une coupe du monde n’aura généré autant de malaises : Corruption, désastres environnementaux, droits humains bafoués.
Sur le premier point, je ne m’étendrais pas, la justice finira bien par s’exprimer sur les conditions d’attributions.
Mais au-delà de ces (…)

Une fuite en avant irresponsable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03886
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires. Selon les organisations concernées, cette décision des autorités françaises ne peut qu’avoir des (…)

Reconnaissance de la fibromyalgie

par Céline Brulin

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance par notre pays de la fibromyalgie comme maladie.
Reconnue par l’organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1992, la fibromyalgie ne l’est toujours pas au niveau national, malgré les travaux d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale à ce sujet en 2016. La fibromyalgie (…)

Le ferroviaire a besoin de 3 milliards d’euros supplémentaires

par Gérard Lahellec

Dans le contexte où se réunit la COP 27, il est bon de rappeler que les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre, comme l’a pointé le Haut Conseil pour le Climat.
Pas en raison de ce que font les politiques publiques, mais en raison de ce qu’elles ne font pas. Tout le monde s’accorde pour reconnaître que, pour changer de cap, atteindre la neutralité carbone (…)

Alerte sur les professions du secteur du handicap

par Marie-Claude Varaillas

Madame la sénatrice attire l’attention de Monsieur le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la situation des professionnels du secteur du handicap.
Alors que 12 millions de Français sont porteurs d’un handicap et que les politiques publiques visent à garantir les conditions d’une société pleinement inclusive, la Fédération Paralysie Cérébrale France fait (…)

Le transport est une urgence sociale et écologique

par Fabien Gay

Partout en France, les réseaux de transports en commun se dégradent et c’est la galère quotidienne pour les usagers.
Dans toutes les régions, les autorités organisatrices sont confrontées aux mêmes difficultés. Avec l’ouverture à la concurrence, les recrutements sont de plus en plus difficiles et les démissions sont légion. Le service se dégrade et les TER sont pleins ; en Île de France, (…)

Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d’économie circulaire

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 03496 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la contribution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans le financement des politiques d’économie circulaire.
La nécessité de réduire (…)

Liberté pour Salah Hamouri

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 03495 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la détention d’un citoyen franco-palestinien. Citoyen et avocat franco-palestinien, il est victime, depuis plus de 17 ans, de détentions arbitraires répétées de la part du gouvernement israélien. (…)

Donner une nouvelle impulsion à l’action diplomatique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03439
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nombreuses difficultés que rencontrent plusieurs citoyens français concernant leurs biens immobiliers en Inde, notamment à Pondichéry. L’association pour la protection des propriétés et de l’amitié des Français de Pondichéry (APPAFP) constate, avec plusieurs autres (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)