Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Avenir de la filière pomme

par Marie-Claude Varaillas

Madame Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire sur le cri d’alarme des pomiculteurs quant aux prix pratiqués par la grande distribution.
Premier fruit consommé en France, avec 1 337 000 tonnes produites sur le territoire national chaque année et 22 500 équivalents temps plein générés par la filière, la pomme représente un enjeu (…)

lutte contre la fracture numérique et de l’accessibilité aux services publics

par Marie-Claude Varaillas

Marie Claude Varaillas attire l’attention du Ministre délégué chargé de la Transition Numérique et des Télécommunications sur la nécessité de renforcer les mesures en faveur de la lutte contre la fracture numérique et de l’accessibilité aux services publics.
Aujourd’hui, alors que le plan « Action Publique 2022 » visait l’objectif de dématérialisation de l’intégralité des services publics à (…)

Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité du recensement depuis sa réforme de 2008.
Depuis cette date, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires (…)

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

par Michelle Gréaume

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.
C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Depuis plusieurs (…)

Manque de places d’accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord

par Eric Bocquet

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger le Gouvernement au sujet de l’accueil des jeunes adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme dans les structures du Nord.
C’est Agnès Firmin Le Bodo, Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale (…)

Renationaliser les concessions autoroutières ?

par Marie-Noëlle Lienemann

Les tarifs autoroutiers viennent d’augmenter de 4,75 % alors que les profits des concessionnaires explosent. Depuis la privatisation c’est le même constat : profits démesurés, péages toujours plus chers.
Mais ce qui est nouveau c’est que désormais au sein même de Bercy, ce constat interroge et même d’une certaine façon scandalise. La presse s’est fait l’écho d’un rapport de 2021 de (…)

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

par Michelle Gréaume

Question orale publiée au Journal Officiel le 9 février et prononcée dans l’hémicycle le 14 février 2023.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.
La France et la (…)

Quelles mesures pour aider les boulangers ?

par Marie-Claude Varaillas

Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme sur les aides prévues pour les boulangers pour faire face à l’explosion des prix énergétiques.
En Dordogne, comme partout en France, une vague de fermetures de boulangeries déferle, comme à Marsaneix où l’unique boulangerie du (…)

Vous vous croyez tout permis !

par Pascal Savoldelli

Le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Stanislas Guérini, a envoyé il y a quelques jours une vidéo par mail, dans laquelle il y vantait les bienfaits de la réforme des retraites de votre gouvernement, qui pourtant ne cesse de perdre en popularité, même au sein de vos rangs.
De très nombreux fonctionnaires ont été choqués de recevoir sur leur adresse mail personnelle, (…)

Vente CGR Cinémas : risque pour les circuits de salles et la création indépendante

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la Ministre de la culture sur les risques et conséquences de la vente de la société CGR Cinémas, deuxième réseau de salles de cinémas en France.
Annoncée début 2022, la vente de la société « CGR Cinémas », propriété de la famille Raymond, se précise puisque deux banques ont été mandatées en ce début d’année pour céder son réseau de 74 (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)