Actualité

par Annie David
La majorité sénatoriale a approuvé dimanche 16 novembre le texte relatif aux responsabilités locales, autrement dit l’acte II de la décentralisation voulue par Raffarin. La droite a ainsi voté le transfert aux régions et aux départements de plus de 92000 fonctionnaires TOS et cela sans se soucier des conséquences dramatiques sur la cohésion de la communauté éducative.
Ce (…)

Après le vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif aux responsabilités locales, deuxième acte de la décentralisation "Raffarin", les sénateurs du groupe CRC se sont adressés à l’ensemble des maires de France pour les alerter sur la profonde nocivité du texte. "Ce projet de loi, écrivent-ils dans cette lettre ouverte, est marqué du sceau du libéralisme. Son objectif est la remise en cause de la conception républicaine des services publics. Cette conception est fondée sur l’égalité entre les citoyens, où qu’ils vivent, sur le territoire national. Avec le projet de M. RAFFARIN, il ne fera pas bon habiter dans une région, un département ou une commune en difficulté. Cette conception républicaine est également fondée sur l’idée de l’unicité.
Les grands services publics nationaux, santé et protection sociale, éducation, logement, transport, tirent leur force d’une philosophie solidaire définie à l’échelle de la nation. Eclater les responsabilités, c’est briser cette unicité, c’est favoriser l’inégalité et la mise en concurrence des territoires dans une optique parfaitement libérale."

par le groupe CRC
La Conférence des Présidents du Sénat a approuvé, par sa majorité de droite, la décision du gouvernement de convoquer le Sénat en séance publique, le samedi 15 novembre pour poursuivre les travaux sur le projet de loi responsabilités locales.
Ce texte important, qui traverse l’ensemble des secteurs de la société, de l’éducation à la voierie, des transports en commun à la (…)

Réaction de Robert Bret suite à l’expulsion des familles Kurdes de l’église St Barnabé :
Après avoir demandé aux forces de l’ordre de faire « nettoyer » et de « dégager » les immigrés roumains « qui lavent les pare-brise aux feux rouges » avec une « agressivité extraordinaire », le Maire de Marseille s’en prend à présent aux Kurdes sans-papiers qu’il a fait évacuer par les CRS d’une église (…)

une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
C’est en séance hier soir que j’ai appris, avec l’ensemble des sénateurs présents, la volonté du gouvernement de faire siéger le Sénat le samedi 15 novembre, sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Une telle proposition n’apparaît pas raisonnable, au vu du rythme des travaux (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen soulignent la duplicité du gouvernement de Monsieur Raffarin, qui annonce aujourd’hui même, un plan vieillissement solidarité financé notamment par la suppression d’un jour férié et qui organise dans le même temps le désengagement de l’Etat, des services publics de gérontologie et d’action sociale dont la charge est (…)

A l’occasion du déplacement officiel du Président de la République en Tunisie à l’occasion du Sommet dit « cinq + cinq », Robert Bret et Nicole Borvo interpellent Monsieur Chirac sur la la question essentielle des droits de l’homme dans ce pays :
Monsieur le Président de la République,
Au mois de décembre prochain, vous allez effectuer un déplacement officiel en Tunisie à l’occasion du (…)

Une lettre de Nicole Borvo et Robert Bret à Jacques Chirac
Monsieur le Président de la République,
Au mois de décembre prochain, vous allez effectuer un déplacement officiel en Tunisie à l’occasion du Sommet dit « cinq + cinq » réunissant les Chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Ouest de la Méditerranée. Notre pays a bien évidemment toute sa place dans ce cadre-là et ce, d’autant (…)

Robert Bret écrit à Monsieur Sarkozy, Ministre de l’intérieur :
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs Kurdes originaires de Turquie qui souhaitent obtenir leur régularisation administrative au regard du droit au séjour en France.
Afin de faire entendre leur revendication, ces derniers occupent, depuis le 28 octobre 2003, l’église de (…)

Dans un communiqué de presse, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé l’adoption par la droite sénatoriale, lors de l’examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales, de "la généralisation des péages autoroutiers aux réseaux express mais aussi sur toute voie à l’occasion de l’entretien et d’une construction d’un ouvrage d’art". La généralisation des péages organisée par l’article 14 du projet de loi porte en son sein, estiment-ils, "la privatisation d’une part essentielle de notre réseau routier du fait de l’incapacité pour nombre de collectivités à assumer leur nouvelle responsabilité".