Actualité

Fausses notes dans le duo formation professionnelle et dialogue social

par le groupe CRC
A l’occasion du débat sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui s’ouvrira demain au Sénat, Roland Muzeau et Annie David entendent préciser leur attitude dans le débat, attitude marquée par le dépôt d’une question préalable défendue par Monsieur Guy Fischer.
Autant le volet formation professionnelle, bien (…)

Handicap : déception et inquiétude

par Michelle Demessine

Dans un communiqué, Michelle Demessine a fait part de son inquiétude et de sa déception après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le handicap. Encore une fois, estime la sénatrice du Nord, le gouvernement fait preuve de démagogie avec un simple effet d’annonce. "La grande promesse de Jacques Chirac et du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin débouche sur une nouvelle loi à minima, un simple toilettage se limitant à aménager les dispositifs existants et apportant ponctuellement certaines améliorations. La déception va être grande pour tous ceux, personnes handicapées, les familles, les professionnels du secteur qui attendaient des mesures à la hauteur de leurs espérances légitimes, celles d’une vie digne de notre temps."

La Chine et nous

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Le Président de la République populaire de Chine, Hu Jintao, sera reçu aujourd’hui au Sénat.
La Chine est un pays en pleine mutation, qui s’ouvre aujourd’hui au reste du monde. Il est positif, pour nos deux peuples, que la France entretienne avec elle des relations. Le dialogue avec la Chine est une nécessité impérieuse dans le cadre des relations internationales de la (…)

La loi Perben II récusée par les conclusions du Comité de prévention contre la Torture

par Robert Bret, Nicole Borvo Cohen-Seat et Josiane Mathon-Poinat

par Nicole Borvo, Robert Bret et Josiane Mathon-Poinat
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable de prendre la mesure. (…)

La loi Perben II récusée par les conclusions du CPT

par Robert Bret

Par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commission des lois
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable (…)

La Poste soumise à la loi du marché ?

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen seront fortement présents dans le débat qui s’ouvre demain sur la régulation postale.
Ce texte de dérégulation, de libéralisation du service public postal vise à soumettre aux règles de la concurrence un nombre croissant d’activités de La Poste et en particulier une part prépondérante du courrier.
Ce débat sera (…)

Luc Ferry, démagogue avisé !

par Annie David

par Annie David
Le gouvernement après avoir lancé un grand Débat National sur l’école, faisant miroiter une volonté politique de donner des moyens réels pour un service public de l’Education Nationale de qualité, lève à nouveau le voile sur ses arbitrages budgétaires 2004. Une fois encore, les choix gouvernementaux sont clairs : Il y aura 4500 postes d’enseignants en moins pour le concours (…)

Convention Internationale sur la Protection des Droits des Migrants et de leur Famille

par Robert Bret

Robret BRET soumet le traité au Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je viens de déposer auprès du Service des Questions du Sénat une question écrite à l’adresse de Monsieur de VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères, pour attirer son attention sur la Convention Internationale sur la Protection des Droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 (…)

Que l’année 2004 soit celle d’un sursaut social et démocratique

par Nicole Borvo Cohen-Seat

A l’occasion de la présentation de ses vœux à la presse, Nicole Borvo a souhaité "que l’année 2004 soit celle d’un sursaut social et démocratique", face à une offensive libérale sans précédent. Dans son allocution, la présidente du groupe CRC a ainsi rappelé quelques-uns des textes votés par la majorité parlementaire UMP et centriste : les privatisations d’Air France et de France Télécom, la remise en cause des 35 heures, un recul historique sur les retraites, la notion de travail forcé, pour contenter les patrons, avec le RMA…

Non au démantèlement des services publics postaux

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC renouvellent leur profonde hostilité au projet de loi sur la régulation des activités postales, transposition d’une directive européenne, dont le Sénat débattra les 27 et 28 janvier prochains. Selon eux, ce texte prépare "une véritable liquidation des services postaux. A terme, c’est la fin de la présence postale sur l’ensemble de notre territoire et de l’égalité d’accès de tous à un service public fondamental et de proximité". Ils annoncent leur volonté de tout faire pour "ne pas laisser les mains libres à la majorité sénatoriale et au gouvernement pour démanteler les services publics postaux".

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)