Monsieur le Ministre,
Je viens de déposer auprès du Service des Questions du Sénat une question écrite à l’adresse de Monsieur de VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères, pour attirer son attention sur la Convention Internationale sur la Protection des Droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990, laquelle n’est pas ratifiée par la France.
Pensant qu’elle ne pourra pas l’être sans un examen conjoint du Ministère de l’Intérieur, j’ai souhaité, par souci d’efficacité et de célérité, vous soumettre également le dessein de cette Convention, laquelle énonce que les droits des migrants irréguliers doivent être protégés au même titre que ceux des migrants réguliers.
Puisque, comme l’annonce Monsieur François HERAN, Directeur de l’Institut National des Etudes Démographiques, la France n’est pas un pays d’immigration massive et que de surcroît elle ne peut se passer économiquement des immigrés, elle s’honorerait en étant la première Nation riche à adopter cette Convention.
Ainsi, je souhaiterai connaître votre sentiment quant à la possibilité que le Gouvernement entérine ce traité.
Pour ce faire, je joins à la présente copie de ma question écrite et vous remercie par avance pour l’intérêt que vous voudrez bien lui porter.(* voir rubrique questions écrites)
Dans l’attente de vous lire,
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes salutations distinguées.
