Actualité

Dans une lettre adressée à Christian Poncelet, le président du Sénat, Nicole Borvo dénonce la façon dont la majorité UMP entend réformer autoritairement le fonctionnement interne de la seconde chambre du parlement. "Je conteste, écrit la sénatrice de Paris, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, cette conception autoritaire des rapports politiques au sein du Parlement. Ce n’est pas d’une actualisation dont a besoin le règlement du Sénat, mais d’une véritable démocratisation, comme l’ensemble de nos institutions."

Robert Bret interpelle le ministre de l’intérieur sur le non respect des dispositions de la loi du 5 juillet 2000 dans le département des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Ministre,
Je crois savoir que vous allez prochainement rencontrer les associations représentatives des gens du voyage.
Dans cette perspective, il m’a semblé utile de vous faire parvenir ci-après le texte d’une question (…)

Comte rendu de ce déplacement
RAPPEL du contexte de la visite :
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué, du 11 au 17 juin 2003, en France, la visite de trois établissements pénitentiaires : les maisons d’Arrêt de Loos (Nord) et de Toulon (Var), ainsi que le centre Pénitentiaire de Clairvaux (…)

l’Etat doit faire face à ses responsabilités
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je souhaite par la présente attirer votre attention sur le devenir de l’Association « Relais Enfants Parents » de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, laquelle pourrait venir à disparaître en raison d’un problème de trésorerie, somme tout insignifiant, puisqu’il s’agit d’une somme de 15 000 euros, au regard des (…)

Lettre de Robert Bret et réponse du Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Je souhaite, par la présente, appeler votre attention sur les difficultés d’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et modifiant la loi de 1990.
Vous le savez, la loi « Besson » de 1990, devait favoriser la mise en place de schémas (…)

La mobilisation des sénateurs du groupe CRC contre la loi Perben II se poursuit. Ceux-ci ont décidé d’adresser une lettre au Conseil Constitutionnel, qui ne vaut pas saisine mais qui est prise en compte par les juges dans leur analyse. "Nous espérons, écrivent-ils dans un communiqué, que le Conseil Constitutionnel saura dépasser les convictions partisanes de ses membres pour rappeler à l’ordre un gouvernement qui prend décidément trop de libertés avec les principes démocratiques." Les élus CRC rappellent par ailleurs qu’ils se sont opposés "dès le mois d’octobre, date d’examen en première lecture du projet de loi au Sénat, à ce texte liberticide qui met en cause frontalement non seulement le droit de la défense, mais aussi, des victimes ainsi que l’indépendance de la justice".

par le groupe CRC
Les sénateurs communistes seront présents à la manifestation organisée le 11 février, à l’appel unanime des professionnels de la justice pour s’opposer à la mise en péril des droits élémentaires de la personne humaine, notamment du droit à un procès équitable, consacrés constitutionnellement.
Ils réitèrent leur opposition résolue au projet de loi portant adaptation de la (…)

Vive condamnation de Robert Bret
Robert Bret juge particulièrement scandaleux les faits qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry et saisit ce jour, au nom des sénateurs du Groupe communiste républicain et citoyen, la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Une détenue de Fleury Mérogis (Essonne) a, en effet, accouché dans cet établissement, (…)

Une lettre de Michelle Demessine à Christian Jacob, ministre délégué à la Famille
Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement vient de mettre en place la réforme des prestations familiales et des aides à la garde d’enfant.
Dans ce nouveau dispositif, les familles les plus modestes ne bénéficieront plus de la dérogation qui leur donnait droit au cumul de l’Allocation Parent Isolé (API) et de (…)

par Hélène Luc
Alors qu’une réunion de négociations sur l’avenir de GIAT Industries est prévue demain, mercredi 4 février, la Ministre de la défense vient d’opposer un refus à la demande de l’intersyndicale d’une audience pour discuter des « aspects industriels et sociaux » du plan de restructuration de l’entreprise.
Cette réponse négative de la part de Mme ALLIOT MARIE montre le mutisme (…)