La nécessaire mobilisation contre la loi Perben II

Publié le 10 février 2004 à 16:22 Mise à jour le 1er avril 2015

par le groupe CRC

Les sénateurs communistes seront présents à la manifestation organisée le 11 février, à l’appel unanime des professionnels de la justice pour s’opposer à la mise en péril des droits élémentaires de la personne humaine, notamment du droit à un procès équitable, consacrés constitutionnellement.

Ils réitèrent leur opposition résolue au projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Ce projet de loi, profondément réactionnaire, légitime la mise en place d’une justice à deux vitesses, sous la tutelle du pouvoir exécutif via un parquet asservi, au service d’une police aux pouvoirs élargis.

Ni l’institution d’une justice d’exception, ni la création du plaider-coupable, qui est une parodie de justice, ne peuvent satisfaire aux exigences d’une justice indépendante, équitable et sereine.

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