A l’occasion du débat sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui s’ouvrira demain au Sénat, Roland Muzeau et Annie David entendent préciser leur attitude dans le débat, attitude marquée par le dépôt d’une question préalable défendue par Monsieur Guy Fischer.
Autant le volet formation professionnelle, bien que devant être enrichi et précisé dans le respect de l’esprit et de l’équilibre de l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, notamment sur la question centrale de l’obligation d’adaptation du salarié incombant à l’employeur, ne soulèvera pas d’objections majeures.
Autant, le volet dialogue social, lui, rencontrera une opposition résolue.
Les sénateurs communistes dénonceront la concession faite au Medef par le gouvernement qui, en contrepartie de l’inscription du pseudo principe majoritaire comme condition de validité des accords collectifs, dynamite la construction juridique actuelle dont la hiérarchie des normes et le principe de faveur sont des pièces maîtresses.
En faisant de la négociation d’entreprise la pierre angulaire des négociations sociales ; en posant la liberté de faire, en l’occurrence de déroger aux droits applicables à tous dans un sens moins favorable aux salariés, le gouvernement prend sciemment le risque de laisser se développer un cadre à géométrie variable selon les entreprises, immanquablement moins protecteur pour les salariés.
Refusant la mise à mal d’une partie de l’histoire collective de la France, conscients de la nécessité d’ouvrir la voie à une vraie négociation collective, c’est-à-dire plus protégée et effectivement démocratisée, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen plaideront en faveur du rejet d’un texte en trompe l’œil s’agissant du principe majoritaire mais constituant un vrai recul s’agissant des acquis sociaux.
