Budget et fiscalité

La discussion budgétaire 2006 au Sénat a été marquée par l’adoption de dispositions pour le moins originales. En effet, à l’instigation de Jean-Jacques JEGOU, Sénateur UDF du Val de Marne, un amendement rendant imposables les indemnités journalières accident du travail a été adopté. Cette mesure, consiste à prendre 520 millions d’euros dans la poche des salariés victimes d’accidents du (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’une des questions que l’on pourrait se poser, au moment de débattre des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales serait de savoir si le ‘ contrat de croissance et de solidarité ‘ a encore un sens. En effet, depuis 2002, le principe des dotations placées sous enveloppe conduit de manière mécanique et (…)

En plafonnant la Taxe professionnelle à 3.5 % de la valeur ajoutée, le gouvernement va encore réduire les ressources des collectivités territoriales, comme l’a expliqué Marie-France Beaufils : "Le gouvernement exige que les collectivités territoriales contribuent à la réduction du déficit public de notre pays, mais en même temps il propose une loi de finances qui en les étouffant va contribuer à tarir une part des capacités de développement des activités économiques du bâtiment et des travaux publics." Les élus du groupe CRC proposent pour leur part une autre réforme de la TP en taxant les actifs financiers des entreprises à hauteur de 0,5 %.

Une ristourne de 68 millions d’euros pour 12 000 contribuables déjà richissimes qui n’en demandaient pas tant : tel est le nouveau cadeau fiscal accordé par la majorité sénatoriale aux ménages soumis à l’ISF. D’où la réaction scandalisée de Thierry Foucaud, dans l’hémicycle, à l’adresse du gouvernement : "Vous êtes pris en flagrant délit de duplicité entre un discours mielleux sur l’égalité des chances et la réalité de votre politique fiscale : toujours plus pour les plus riches ! Il y a vraiment du Picsou dans votre attitude, dénuée de toute générosité."

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Les grandes lignes de ce projet de loi de finances pour 2006 se trouvent traduites dans les orientations générales du texte, ainsi déclinées : soutenir la croissance, développer l’emploi et consolider le redressement de nos finances publiques.
Si l’on devait résumer en quelques mots ce que signifie cette triple (…)

Le Sénat a entamé à son tour l’examen du budget 2006. Alors que "l’urgence sociale est évidente et qu’elle a conduit, là où les inégalités sont les plus criantes, à des actes désespérés", le budget préparé par le gouvernement est une nouvelle fois taillé pour les plus riches, au détriment de l’immense majorité des ménages. "Monsieur le Ministre, a lancé Thierry Foucaud à l’adresse de Thierry Breton, votre politique souffre d’autisme. Vous êtes sourds lorsque les salariés, les retraités, les précaires, les jeunes - stagiaires ou étudiants - manifestent pour la défense du pouvoir d’achat, contre la précarité, pour le logement, l’emploi, et les services publics. Vous ne répondez pas quand ils pétitionnent, par exemple contre le prix élevé de l’essence, et vous ne tirez aucune conséquence de l’expression du suffrage universel. C’est inacceptable."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Un budget doit être porteur d’avenir, porteur d’espoir. Ce qui monte des quartiers populaires, c’est bien cela et non un simple replatrage des politiques existantes. Les populations ne supportent plus la violence que notre société leur fait vivre. Or, rien dans votre projet ne porte cet espoir, ne porte cette reconnaissance. (…)

Comment répondre véritablement à la crise des banlieues ? C’est la question posée au gouvernement par Bernard Vera, lors d’une séance de questions d’actualité. Pour le sénateur de l’Essonne, "Les violences inacceptables sont révélatrices d’une crise profonde qui confirme un besoin urgent de rupture avec le libéralisme, un besoin urgent de solutions alternatives, porteuses de progrès social, de justice, de citoyenneté, de fraternité". Des solutions auxquelles le gouvernement continue obstinément de tourner le dos.

De Villepin a annoncé à grand coup de renforts médiatiques des mesures nouvelles pour l’éducation nationale, en l’occurrence la création de 5000 postes d’assistants pédagogiques et l’augmentation des bourses au mérite, sans pour autant en avoir prévu le financement !
Résultat : le ministre de l’éducation nationale, complice de cette annonce, ponctionne de 40 millions d’euros le budget de (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’opportunité d’envisager une compensation financière pour les communes traversées par un pipe-line.
Il l’informe que l’augmentation de la capacité de la réserve d’hydrocarbure nationale dans les Alpes de Haute Provence va entraîner la mise en place d’un pipe-line entre les communes de (…)