Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de budget des transports maritimes et, notamment, les mesures de soutien à notre flotte de commerce ne peut se faire sans revenir quelques instants sur le cas de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, la SNCM, et l’application du registre international français, le RIF.
En effet, s’agissant de ce (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Comme chaque année, le Parlement se livre à cet exercice du vote du budget de la nation, budget sur lequel il n’a en réalité pas la main puisqu’il est conçu dans le secret des ministères.
La pratique qui veut que les parlementaires soient dépossédés chaque année de leur pouvoir législatif est à mon sens une pratique peu (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le 13 avril 2002, Jacques Chirac, Président de la République déclarait, je cite, « la présence de l’Etat dans nos campagnes est un gage d’équilibre du territoire et une obligation pour que chaque français puisse bénéficier d’un égal accès aux services publics ». Je partage tout à fait cette analyse. Cependant, trois ans après (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Ce débat a lieu alors que nous arrivons en fin d’année. Si nous entrons dans la période des vœux, nous entrons aussi dans celle des bilans. Six mois de politique gouvernementale pour l’Outre-Mer et pour La Réunion en particulier. Quels enseignements peut-on en tirer ?
La discussion budgétaire relative à l’Outre-Mer s’est (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’attacherai, dans mon intervention, à commenter ces deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » que constituent respectivement la pêche et la forêt.
J’évoquerai tout d’abord la situation de la pêche.
La pêche française traverse une crise profonde à laquelle aucune réponse n’est (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la canicule de l’été 2003, les tempêtes de 1999 et les nombreuses inondations qui se sont succédé ensuite, les pics de pollution atmosphérique de plus en plus fréquents, pour ne prendre que l’exemple de la France, sont autant de témoignages du dérèglement du climat, de l’augmentation du nombre de phénomènes extrêmes - donc des (…)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, après mon collègue et ami Yves Coquelle, intervenir à mon tour sur le programme « Passifs financiers miniers », tant le sujet est d’actualité en Lorraine, particulièrement dans mon propre département, la Meurthe-et-Moselle, mais aussi en Moselle.
Le programme est prévu pour gérer l’après-mines, (…)

Au moment même où le Premier ministre donnait une conférence de presse en invoquant l’année 2006 comme celle de « l’égalité des chances », sa majorité parlementaire au Sénat se distinguait en votant plusieurs dispositions prenant l’exact contre-pied de ces belles paroles ! Exemple, dénoncé par Annie David : la suppression de plus de 8 millions d’euros aux collèges et aux lycées, après une première amputation de 40 millions opérée à l’Assemblée nationale.

enseignement scolaire
Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
L’examen du « bleu » présenté aujourd’hui, met en valeur des aspects de votre politique que, fondamentalement, avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous contestons. Et les annonces faites ce matin par Monsieur DE VILLEPIN, le sont tout autant : 2006 : (…)

Le Sénateur Thierry FOUCAUD a demandé, mercredi 30 novembre, une seconde délibération sur deux dispositions mises en débat dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
Il s’agit en premier lieu de la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail : le gouvernement et sa majorité veulent faire rentrer de l’argent sur le dos des salariés accidentés du travail, alors (…)