Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément aux orientations définies par le pacte pour la recherche, le budget de la MIRES pour 2007 traduit la volonté du Gouvernement de transformer radicalement le paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur de notre pays.
M. François Goulard, ministre délégué. Eh oui !
M. Ivan Renar. Rassurez-vous, monsieur (…)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les crédits de la mission « Ville et logement » connaissent un certain nombre d’évolutions pour le moins contrastées, d’autant que le champ des interventions qu’elle recouvre est lui-même soumis à des mouvements tout aussi sensibles.
Si nous prenons ce projet de budget à la lettre et que nous (…)

Au cours du débat budgétaire sur la mission "emploi", Roland Muzeau est intervenu pour dénoncer la politique catastrophique menée dans ce domaine depuis cinq ans. "Il est désormais démontré, a notamment souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, que les aides systématiques, telles que les exonérations sociales et fiscales, n’ont fondamentalement pas d’effet positif sur les créations d’emploi. Rien ne vient prouver que les quelque 25 milliards d’euros d’exonérations accordées ont créé, en contrepartie, les emplois espérés, ni même contribué à en conserver beaucoup d’autres."

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
En octobre 2005, fort de sa décision de privatiser la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), mesure sur laquelle je ne reviendrai pas bien que mon opinion n’ait pas changé en la matière, le Gouvernement prenait certains engagements en vue d’assurer la pérennité et le développement de la Compagnie Maritime, au travers (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la première partie du Budget 2007, qui traite des recettes. Les sénateurs communistes déplorent notamment les nouveaux allégements fiscaux, votés par la majorité sénatoriale UMP, qui favorisent sous une forme ou une autre les rentes du capital et du patrimoine. "Ce budget n’est pas sincère, a aussi souligné Bernard Vera, parce qu’il ne retrace pas avec précision et objectivité les mouvements réels de recettes et de crédits, mais aussi parce que son cadrage macroéconomique est abusivement positivé ou parce qu’il ne sert que de passeport électoral à usage immédiat, en laissant croire aux salariés, aux retraités, à la grande majorité des habitants de ce pays, que cela ira mieux demain..."

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un bref historique de la dette me paraît utile.
La dette publique est quelque peu utilisée, ces derniers temps, comme un épouvantail, destiné en particulier à éloigner de la rigueur budgétaire les augures de la dépense publique, parce qu’il conviendrait d’accorder priorité à la réduction de notre endettement. Mais cette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, nous sommes amenés à débattre de la question sensible des effectifs de la fonction publique.
La baisse des effectifs s’accentue en 2007, avec une ampleur sans précédent, puisque 15 000 postes sont supprimés, soit trois fois plus qu’en 2006.
Il est prévu de dégager ainsi entre 500 et 600 (…)

La "décentralisation" Raffarin, en n’accordant pas les moyens nécessaires à la réalisation des charges nouvelles assumées par les collectivités territoriales, est "une bombe à retardement financière", si l’on prend notamment le cas du transfert des personnels T.O.S. et de la direction départementale de l’équipement. Même certains élus UMP, un peu tard certes, en conviennent aujourd’hui ! Les sénateurs du groupe CRC, qui ont combattu dès son annonce cette réforme et qui demandent son retrait, estiment donc, comme l’a souligné Marie-France Beaufils, "qu’une réforme de la fiscalité locale est urgente. Les élus l’ont rappelé lors du congrès des maires. Il faut moderniser la taxe professionnelle et alléger les impôts des ménages qui deviennent insupportables. Nous avons déposé une proposition de loi dans ce sens".

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier après-midi, le Sénat a examiné la motion tendant à opposer la question préalable déposée sur le projet de loi de finances pour 2007 par les membres du groupe CRC.
À cette occasion, nous avons cité quelques éléments relatifs à la situation patrimoniale (…)

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
La discussion de la loi de finances pour 2007 pourrait être l’occasion, pour une fois, de mettre en avant une conception renouvelée et moderne de l’impôt ;
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, notre pays est confronté à des enjeux décisifs en matière d’emploi, de développement de ses capacités de (…)