Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics », d’un montant relativement réduit - 939 millions d’euros -, recouvre, comme chacun sait, les dépenses afférentes au fonctionnement de la présidence de la République, des deux assemblées parlementaires, de la représentation française au Parlement européen et des plus hautes instances (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, à la suite de l’Appel mondial contre la pauvreté, lancé à Porto Alegre en 2005, on se souvient que les États européens, notamment la France, avaient, à grand renfort de promesses, annoncé que l’aide en direction des pays les plus pauvres augmenterait.
Deux années se sont écoulées et (…)

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, un quotidien économique a titré ces jours derniers : « Le Sénat fait bouger les lignes sur le budget ».
M. Philippe Marini, rapporteur général. C’est bien vrai !
M. Bernard Vera. À l’examen du projet de loi, ce que nous relevons surtout, au fil des articles modifiés ou ajoutés par notre assemblée, ce sont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, au cours du même débat, nous nous étions élevés contre le projet de loi de finances pour 2007 qui entérinait la plus grande baisse d’effectifs jamais enregistrée dans la fonction publique à ce jour, avec la suppression de plus de 15 000 postes.
Que dire cette année alors que ce triste record est battu puisque (…)

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les années précédentes, l’État va émettre un volume de dette publique avoisinant les 145 milliards d’euros de titres, qu’il s’agisse d’obligations comme de bons du Trésor, pour faire face aux contraintes de trésorerie courante et de déficit budgétaire.
La situation n’est pas satisfaisante, car plus de 100 (…)

Lors du débat budgétaire portant sur la loi de finances 2008, le groupe des Sénateurs Communistes républicains et citoyens a proposé, par voie d’amendement, une prise en compte de la préoccupation majoritaire des Françaises et des Français : le pouvoir d’achat.
Certes, le premier vecteur de l’augmentation du pouvoir d’achat c’est l’augmentation des salaires. Mais parmi les causes qui pèsent (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier.
La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. (…)

Déjà confrontées à de grandes difficultés financières, les collectivités territoriales vont elles aussi devoir faire face à la rigueur du budget 2008 et à la volonté du gouvernement de réduire de moitié l’évolution de la dépense publique. « Le gouvernement présente une modification du contrat de croissance et de solidarité, a expliqué Marie-France Beaufils lors d’un débat consacré aux recettes des collectivités. Il veut que les moyens mis à disposition des communes et intercommunalités, des départements et des régions évoluent, comme le budget de l’État, de 0 % en volume. Pour cela, il nous invite à réduire nos dépenses et, pour être très incitatif, il entend réduire sa contribution aux budgets des collectivités. Pourtant, ces collectivités assurent des services publics indispensables à la vie des habitants. Ces services sont bien souvent facturés en fonction des capacités financières des familles. Si les collectivités n’arrivent plus à assumer les coûts de ces services publics, cela se traduira par une nouvelle perte du pouvoir d’achat de ces familles. »

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2008 ne déroge pas aux orientations imprimées par les lois équivalentes depuis 2002 que nous avons combattues sans la moindre ambiguïté.
Par cette motion tendant à opposer la question préalable, notre groupe propose donc de ne pas débattre d’un texte dont nous rejetons les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 s’inscrit dans la continuité des politiques menées. Il aggrave les choix opérés.
Si ce projet de loi de finances introduit une rupture, c’est d’abord une rupture du pacte républicain, que les choses soient claires !
Entérinant les mesures prises dans le cadre de la loi en faveur du (…)