Budget et fiscalité

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a commencé l’examen de la loi de Finances pour 2008, un budget contre lequel s’élèvent les sénateurs du groupe CRC parce qu’il prévoit notamment la suppression de 23 000 postes de fonctionnaires et qu’il ne répond en rien aux besoins de la population. « Des années de politique libérale ont cristallisé les inégalités, a souligné Marie-France Beaufils. Pour les 16,7 millions de foyers dont le quotidien est fait de difficultés, la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue ces dernières années n’a aucun sens. En revanche, les hausses de prix des transports, de l’énergie -autorisées par le Gouvernement- et la flambée du prix de l’essence ont été très concrètes. Et voici que l’on réforme nos impôts, mais en oubliant ces 16,7 millions de familles ! Elles seront les premières victimes des réductions de dépense publique : l’école rurale ferme, le bureau de poste est remplacé par une annexe de l’épicerie, les services hospitaliers sont remis en cause ; les route sont moins entretenues, des logements indispensables ne sont pas construits, les associations qui oeuvrent en faveur de l’insertion professionnelle sont étranglées. »

Ce débat rituel prend un relief tout particulier aujourd’hui, alors que débute une nouvelle législature que d’aucuns voudraient porteuse de réformes essentielles pour notre pays. En réalité, il s’agit surtout de démonter ce qui constituait, depuis la Libération, le socle de la société française...
Beaucoup estiment que le niveau des prélèvements obligatoires est aujourd’hui intolérable, à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la péréquation des ressources en faveur des collectivités territoriales est un sujet qui nous occupe depuis quelque temps, c’est le moins que l’on puisse dire.
À dire vrai, ce sujet imprègne le débat sur les finances locales depuis au moins une bonne trentaine d’années, époque de la mise en place de la dotation (…)

La vente puis le rachat par les pouvoirs publics des bâtiments de l’ancienne Imprimerie nationale à un fonds d’investissement américain prennent maintenant des allures d’affaire d’Etat. A la lumière d’un rapport de l’IGF, il apparaît, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question orale au gouvernement, "qu’en rachetant un bien 376 millions d’euros vendu auparavant 85 millions, avec une promesse de vente incroyablement favorable à Carlyle et une non taxation de la plus value, l’Etat a dilapidé les fonds publics et alimenté la spéculation." Le groupe CRC demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et considère que des sanctions devront être prises envers ceux qui sont responsables d’un tel gaspillage.

A l’attention des Présidents des Collectivités Territoriales et Maires des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Président, Madame ou Monsieur le Maire,
Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2008, tel qu’il s’annonce avant débat au Parlement, est fortement défavorable aux collectivités territoriales, lesquelles vont être confrontées à de sérieuses coupes franches de leurs budgets. Pourquoi ? (…)

Lettre à Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF
Madame la Secrétaire Nationale, Chère Camarade,
La section du Parti Communiste Français du Jarnisy a organisé, lors de la journée de rassemblement du 29 septembre 2007, une pétition publique contre la nouvelle franchise médicale.
En effet, les Jarnysiens ont décidé de se joindre aux 61% des Français qui disent non à cette réforme (…)

Par Jean-Claude Sandrier, député du cher, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Loin des rodomontades de Sarkozy, la construction du PLF et du PLFSS pour 2008 est porteuse d’inquiétudes et de nouveaux mauvais coups.
Tous les domaines de la vie de nos concitoyens sont touchés par les objectifs présidentiels : baisse du coût du travail (avec le fameux travailler plus (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à mon avis, ce projet de loi passera à la postérité sous le titre, que lui a accordé la presse, de « paquet fiscal ».
Au fil nos discussions, c’est finalement à plus de 15 milliards d’euros que devrait s’élever la facture en année pleine. Les chiffres se sont bien sûr affinés, mais des cadeaux supplémentaires ont aussi (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’orientation budgétaire portant sur le projet de loi de finances pour 2008 est fortement conditionné par la discussion du projet de loi prétendument « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », qui va lui succéder cette semaine dans le cadre de nos travaux en séance publique.
En effet, comment discuter (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2006 de la mission « Sécurité », qui nous occupe ce soir, confirme à mes yeux l’idéologie répressive voulue par le précédent locataire de la Place Beauvau.
Cette idéologie a été imposée sans réflexion de fond sur les causes de la délinquance, sur son traitement social ni, bien évidemment, sur sa nécessaire (…)