Budget et fiscalité

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre des crédits de la mission « Politique des territoires » au sein de la dernière loi de finances de cette législature.
Je ne reviendrai pas, même si je partage leur analyse, sur le manque de cohérence de cette mission évoquée par les rapporteurs, me contentant de rappeler que, depuis cinq (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière tranche de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 complétée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, le budget « Sécurité » que nous examinons aujourd’hui est aussi le dernier de la présente législature.
C’est donc l’heure des bilans. (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Eu égard la perte accidentelle des deux bombardiers d’eau en 2004 et 2005 et la vétusté bien avancée de nombreux appareils, le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile est une priorité. C’est pourquoi les crédits budgétaires alloués doivent être pleinement consacrés à cet objectif sans autre dispersion. Cet (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous posons avec gravité la complexité des enjeux liés au défi du développement des régions ultramarines.
Année après année, nous plaidons devant la représentation nationale en faveur d’une véritable ambition pour l’outre-mer, liée au (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : d’une part, la forêt, qui fait l’objet essentiellement du programme 149, et, d’autre part, la pêche.
J’aborderai, tout d’abord, la situation de la pêche.
La pêche française traverse une crise profonde depuis (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget du ministère de l’agriculture pour 2007, avec 5 milliards d’euros, soit une augmentation de 1 % en euros courants, enregistre en réalité, si l’on tient compte de l’inflation, une baisse.
Qualifié de « projet restant limité » par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, les quelques (…)

Le budget 2007 prévoit la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires, dont plus de la moitié dans l’Education nationale. "Monsieur le ministre, vous n’empruntez pas la bonne voie pour permettre à l’école d’atteindre l’objectif de réussite pour toutes et tous les élèves, a lancé Annie David à Gilles de Robien. En effet, une nouvelle fois, le budget se caractérise par des suppressions de postes : en 2007, un peu plus de 8 500 suppressions sont prévues ! Par ailleurs, toutes les méthodes sont utilisées pour réduire le budget : en diminuant la durée de l’enseignement ; en finançant, d’une part, les dédoublements en langues par la suppression des travaux personnels encadrés, les TPE, en terminale et, d’autre part, le plan « ambition réussite » par la suppression d’une demi-heure de cours au collège ; en diminuant les salaires des enseignants, puisque les décharges supprimées se traduisent souvent en heures supplémentaires."

Avec 47,7 milliards d’euros, soit 12 % du budget, dont plus de 35 milliards d’euros au seul titre de la mission « Défense », et une augmentation de 2,2 % par rapport à l’an dernier, votre budget, madame la ministre, est l’un des tout premiers. Cela traduit l’importance de la place et du rôle que tient notre défense nationale dans la vie du pays, y compris pendant la campagne présidentielle. (…)

Le groupe CRC s’est prononcé contre le budget de la justice pour 2007. Si celui-ci est en augmentation de 5 %, cette hausse sert pour la majeure partie au développement de la politique d’enfermement mise en place par le gouvernement. "Les choix budgétaires de ce gouvernement conduisent à des situations incompréhensibles, a expliqué de ce fait Nicole Borvo Cohen-Seat : alors que des crédits ont été alloués pour les juridictions de proximité, les magistrats et les greffiers attendent en vain une substantielle augmentation de leurs effectifs. Ils ont toutes raisons d’être mécontents de ce budget."

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits consacrés à la mission « Écologie et développement durable » du présent projet de loi de finances sont globalement en augmentation de 2,5 %, et nous nous réjouissons, bien sûr.
Si nous saluons volontiers votre pugnacité et votre engagement personnel, madame la ministre, nous estimons également que la période (…)