Budget et fiscalité

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’annonce du 16 juin 2005 de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du gel d’une partie de son budget.
Si cette annonce devait se révéler fondée, il manquerait alors, à ce jour 10 à 15 millions d’euros de crédits pour soutenir les associations de Jeunesse et d’Education Populaire dans des (…)

Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’incompréhension et la colère des associations du réseau du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP) suite à l’annonce du gel d’une partie de leur financement.
Il manquerait à ce jour 10 à 15 millions (…)

Ce débat d’orientation budgétaire doit sa raison d’être à l’article 48 de la loi organique sur les lois de finances : « En vue de l’examen et du vote de la loi de finances de l’année suivante par le Parlement, le gouvernement présente au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques ». Or, (…)

Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis, dénonce avec force ce brutal désengagement financier de l’Etat qui aura des conséquences dramatiques pour la vie des villes, l’ensemble de leurs habitants et des associations.
S’agissant du département de la Seine-Saint-Denis, la préfecture a d’ores et déjà fait savoir aux élus qu’elle se trouvait, en raison de l’annulation de crédits « (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur le décret n°2005-402 portant annulation de crédits pris en date du 29 avril 2005, singulièrement ceux initialement prévus en faveur de la politique de la ville.
Plusieurs maires de la Seine-Saint-Denis - dont les conseils municipaux ont adopté une motion sur le gel des crédits de la politique de la ville - m’ont (…)

Question écrite d’Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur le contenu du budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2006.
Elle souligne, à cet égard, que la réforme de la loi organique initiale de finances -devenue loi d’orientation relative aux lois de finances (LOLF)- a (…)

par Thierry Foucaud
On peut partager le souci du législateur européen de faciliter la transparence des opérations menées sur les marchés financiers de l’Union d’autant plus que la place de Paris, associée dans Euronext à d’autres places étrangères, a vocation à jouer, sur le marché des capitaux, un rôle pivot dans les années à venir.
Les investisseurs, notamment les personnes (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur une évolution opportune de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements destinés à être loués à des personnes défavorisées.
Certes, le 1er alinéa de l’article 1384C du code général des impôts, issu de l’article 50-II de la loi d’orientation relative à (…)

Lors d’une conférence de presse, Marie-France Beaufils a présenté les principales dispositions contenues dans la proposition de loi relative aux finances locales que le groupe CRC vient de déposer au Sénat. Les élus du groupe Communiste, Républicain et Citoyen veulent moderniser la fiscalité locale afin que les collectivités territoriales bénéficient de ressources pérennes, alors que de nouvelles charges pèsent sur elles du fait de la politique gouvernementale. Ils proposent notamment d’intégrer dans l’assiette de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises.

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les transferts de compétences et de charges opérés en direction des collectivités territoriales sans que les compensations financières d’Etat soient à la hauteur. Elle rappelle que toutes les collectivités ne sont pas égales face à la (…)