Budget et fiscalité

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Ce débat annuel sur l’évolution de notre système de prélèvements obligatoires présente, sous de nombreux aspects, la caractéristique d’un débat de doctrine, profondément idéologique, dont l’apparence technique empêche que nos concitoyens s’emparent largement du débat.
Les prélèvements (…)

Question écrite de Robert Bret adressée au Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation financière de l’Institut français des relations internationales.
Créé en 1979 pour doter la France d’un centre de recherche et de débat sur les questions (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
M. le Président, vous concluiez votre discours du 12 octobre dernier tenu ici même au lendemain du renouvellement sénatorial et de votre réélection par ces mots forts : « Il nous faut travailler autrement sans être submergés par le flot législatif. » Vous précisiez auparavant : « Loin d’avoir lissé l’activité (…)

Dans un communiqué, Nicole Borvo réagit à la présentation du budget 2005 par Nicolas Sarkozy. « Une fois encore, estime la présidente du groupe CRC, ce budget tourne le dos aux besoins collectifs » en se pliant au dogme de « la réduction des déficits publics », et satisfait « les exigences des milieux patronaux et des ménages les plus aisés ».

Annoncé à grand renfort médiatique, le plan de cohésion sociale du gouvernement n’a ni les moyens ni l’ambition de répondre à la situation dramatique que vivent de plus en plus de personnes victimes de la précarité. Comme le dénonce Nicole Borvo dans un communiqué, la réalité de la politique libérale de Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy est une nouvelle fois mise en lumière : toujours plus pour les plus riches !

"Le projet de budget 205 est encore l’illustration d’une politique en faveur des plus riches", dénoncent les sénateurs du groupe CRC dans un communiqué. Annoncées par le Premier ministre, les grandes lignes de ce budget s’inscrivent en effet dans la continuité de l’action gouvernementale, en dépit des lourds revers électoraux enregistrés par la majorité.

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces qu’il a présentée dans le cadre d’une série de mesures visant à soutenir l’activité (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et sur son intention -annoncée lors de la présentation d’une série de mesures visant à soutenir l’activité économique- de revenir sur les (…)

TPF, Tout Pour la Finance et TSS, Tout Sauf la Solidarité ! Voilà comment Thierry Foucaud a résumé la politique du gouvernement à l’occasion du traditionnel débat d’orientation budgétaire. « Il faut, a rappelé le sénateur de Seine-Maritime, dresser le bilan de deux ans d’une politique qui a multiplié les cadeaux aux plus riches, abandonné le soutien à l’emploi, accentué l’injustice fiscale, paupérisé l’Etat et réduit les moyens de la solidarité nationale. »

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation alarmante du secteur de la restauration des Monuments Historiques en raison du gel des crédits de paiement pourtant inscrits dans la loi de Finances 2004.
Alerté par le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques de la Région Provence-Alpes-Côte (…)