Budget et fiscalité

par Josiane Mathon-Poinat
Nous ne voterons pas votre budget, monsieur le Ministre. Nous sommes donc cohérents avec l’attitude que nous avons adoptée lors de l’examen du projet de loi sur les responsabilités locales. Nous dénonçons votre politique de démembrement de la République.
Vous n’osez dire aux Français que vous allez les dépouiller de leurs acquis sociaux et démocratiques (…)

par Robert Bret
Le budget de l’intérieur est un des rares budgets à avoir échappé à la rigueur.
Cependant, et M. Peyronnet l’a rappelé, cette progression de 3,5 % n’est que la poursuite d’un effort engagé depuis 1999, quels choix politiques sous-tendent cette progression ?
L’installation coûteuse des radars automatisés - 30 millions d’euros dans le présent budget - ne (…)

Question de Robert Bret au Ministre de l’intérieur
Le budget de l’intérieur est un des rares budgets à avoir échappé à la rigueur.
Cependant, et M. Peyronnet l’a rappelé, cette progression de 3,5 % n’est que la poursuite d’un effort engagé depuis 1999, quels choix politiques sous-tendent cette progression ?
L’installation coûteuse des radars automatisés - 30 millions d’euros dans le (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Chers Collègues,
Je souhaite, pour tenir dans le temps qui m’est imparti, privilégier deux questions éclairées par l’actualité.
Ce lundi 1er décembre n’est pas, en effet, un jour ordinaire. D’une part, pour la première fois, l’ensemble des syndicats du Ministère des Affaires Etrangères a déposé un préavis de (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Je partage l’appréciation négative portée sur le projet de budget pour 2004, au cours de la discussion générale sur la première partie, par mes collègues communistes de la commission des Finances.
Dans la logique des politiques menées depuis deux ans, la présente loi de finances, déclinant pour (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’occasion de l’examen de ce titre IV, je souhaite vous faire part de quelques remarques sur les crédits ouverts au chapitre 43-02 « Intervention en faveur des Droits des Femmes ».
Crédits plus que modestes : 17 millions d’euros pour 2004, en baisse de 6,6% par rapport à 2003. Difficile de justifier (…)

par Annie David
À vous écouter, on croirait que vous avez eu une révélation, sur le caractère prioritaire de l’éducation nationale. Mais est-ce vraiment un éveil, ou bien un leurre ?
Vous annoncez une hausse de 2,8 %. Or, lorsque l’on soustrait l’évolution des rémunérations et des pensions, ainsi que les mesures acquises en 2003 (1,7 %) et reportées en 2004, et enfin le (…)

par Jack Ralite
Je n’aime pas la façon dont nous examinons ce budget. Pour des questions, c’est mettre en miettes le budget et sa cohérence, c’est éviter un examen d’ensemble, c’est affaiblir le sens des mots culture et art, c’est s’interdire de plonger dans ce que Baudelaire dit dans les Fleurs du mal : « au fond de l’inconnu pour trouver du nouveau ». Ce procédé rapetisse tout, (…)

par Jack Ralite
Quand il s’agit d’audiovisuel, la seule lecture du budget, pour importante qu’elle soit, ne suffit pas. En effet, l’audiovisuel qui, depuis plusieurs années, est considéré comme un « service » est à la merci d’une application des principes de libéralisation constituants de l’O.M.C. Il est donc nécessaire de bien connaître l’environnement auquel il va être soumis. (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de budget 2004 du ministère du Travail. "Dix-huit milliards d’euros sont réservés aux allégements de cotisations pour les employeurs, c’est-à-dire près des deux tiers du budget, contre la moitié en 2002 !", a rappelé Roland Muzeau. "Les allégements de charges sociales consenties aux patrons, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine en s’adressant à François Fillon, auront-elles l’efficacité sociale que vous leur prêtez ? Nous ne le pensons pas et le Médef vous en réclamera toujours plus !"