Budget et fiscalité

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,
Cette loi de règlement définitif du budget de l’année 2002 devrait vous éclairer, Monsieur le Ministre, sur ce qu’il conviendrait de ne pas reproduire pour 2004.
C’est bien pourtant toujours dans la même voie, après le budget 2003 dont l’exécution s’annonce catastrophique, que vous vous proposez de (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’urgente nécessité d’apporter un soutien aux régions sinistrées par les incendies de forêts.
Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, qu’il s’est rendu le 31 juillet dernier (…)

par le groupe CRC
Monsieur RAFFARIN vient d’annoncer une nouvelle baisse des impôts à hauteur de 3% pour 2004.
Une nouvelle fois, le Premier Ministre vole au secours de la « France d’en haut » puisque cette décision constitue un cadeau de 1,8 milliards d’euros à la moitié des contribuables les plus aisés.
Il faut le rappeler, baisser les impôts contredit pleinement toute volonté (…)

Monsieur Robert BRET attire une nouvelle fois l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nécessité de rendre pérenne la mesure visant à appliquer un taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration et d’entretien des logements anciens.
Il souligne combien la directive européenne adoptée, à titre expérimental, le 22 octobre 1999 pour une (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Une opération d’une très grande ampleur mettant en cause l’avenir de l’une des premières institutions financières publiques du pays est en train de s’effectuer, au mépris de nos prérogatives.
Depuis sa fondation en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) est placée « de la manière la plus spéciale, sous la garantie et le contrôle de l’autorité (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A la lecture du rapport présenté à la Commission de finances par mon collègue Philippe Marini et du document relatif à l’évolution de l’économie nationale, rédigé sous l’autorité de notre ancien collègue Alain Lambert, je suis convaincu que tous deux doivent regretter leur complicité d’antan.
L’époque ou (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce débat d’orientation budgétaire 2003 se situe sous des auspices tout à fait particuliers.
En effet, alors que nous avions eu l’occasion, lors du débat budgétaire, de souligner à quel point les attendus et les estimations du projet de loi de finances nous paraissaient quelque peu inexacts, (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce projet de loi dit de Sécurité financière, comme cela a été rappelé par tous les orateurs au Sénat comme à l’Assemblée nationale, y compris par les plus ardents défenseurs du marché, fait suite à une succession d’affaires qui ont jeté le doute sur la fiabilité des marchés, sensés alloués de manière (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la mise en place d’un crédit d’impôt pour lutter contre les termites.
Il lui précise que dans les Bouches-du-Rhône, les services de l’Etat ont recensé en 2002 une présence active des termites dans l’habitat. En résulte le classement de ce département parmi les plus infestés du (…)

Le gouvernement refuse de l’admettre mais il mène bien une politique de rigueur budgétaire : depuis le début de l’année, plus de 4 milliards et demi d’euros de crédits 2002 ont été reportés sur l’exercice 2003. "Pire, a souligné Thierry Foucaud lors d’une question d’actualité au gouvernement, le 14 mars, un décret a procédé à l’annulation de 1,4 milliard d’euros, soit notamment plus de la moitié des mesures nouvelles d’intervention, touchant les domaines les plus divers." L’éducation et la recherche sont notamment concernées.