Budget et fiscalité

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme je l’ai déjà indiqué, nous considérons que pour 2003 les crédits du travail sont notoirement insuffisants. Pour preuve, le montant des exonérations de cotisations sociales patronales sera supérieur en 2003 au montant des crédits du travail.
Tous les dispositifs volontaristes, de nature à (…)

par Annie David
Il nous incombe de construire l’avenir de manière solidaire, car c’est là l’intérêt de chaque citoyen, toutes générations confondues, et l’intérêt de la nation.
Notre jeunesse dans sa totalité et dans sa diversité constituera la France de demain : le budget proposé engage cet avenir, et ne pas considérer comme prioritaire l’éducation de notre jeunesse, c’est là une (…)

par Ivan Renar
Notre débat intervient quelques semaines après que vous avez, monsieur le Ministre, rendu public votre projet de revalorisation de l’enseignement professionnel. Et j’ai bien entendu votre réponse tout à l’heure ! Votre ambition d’en faire une « voie d’excellence » ne peut que nous satisfaire, alors que l’examen des mesures préconisées et leur corollaire, l’abandon du collège (…)

A l’occasion de l’examen du budget, les sénateurs du groupe CRC renouvellent leur demande de l’instauration d’une taxation des mouvements spéculatifs monétaires internationaux, afin notamment, de soutenir l’action internationale de la France en matière d’aide publique au développement.

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement 182 de notre Groupe est motivé fondamentalement par quelques raisons fort simples.
La fiscalité pétrolière continue de constituer un élément décisif des recettes fiscales de l’Etat, étant le quatrième impôt derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en termes (…)

Les collectivités territoriales doivent de nouveau pouvoir récupérer en totalité la TVA pesant sur leurs dépenses d’équipement. Une proposition formulée par Marie-France Beaufils qui relancerait la politique d’investissement de ces collectivités.

Dans la précipitation, le gouvernement vient d’organiser la vente aux enchères des dernières actions qu’il détenait dans le Crédit Lyonnais.Une telle opération, au mépris des règles de contrôle de la représentation nationale, estiment les sénateurs du groupe CRC, ressemble fâcheusement à une vente à l’encan du patrimoine de la Nation.

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le contexte de mise en question de l’équilibre des recettes budgétaires, toutes les pistes doivent être explorées pour faire face à une éventuelle croissance des déficits où à la montée en charge de certaines dépenses publiques.
C’est le sens de cet amendement qui est un amendement de caractère (…)

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement de notre Groupe porte sur la question de l’avoir fiscal.
L’article 7 du présent projet de loi de finances est, dans les faits, une mesure de rendement.
On constate en effet qu’avec une réduction de l’avoir fiscal perçu par les entreprises, ce sont 275 millions d’euros de rentrées (…)

La majorité sénatoriale s’intéresse de très près à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, souligne Thierry Foucaud. Avec un seul et même objectif : réduire le montant de l’impôt perçu, par tous les moyens possibles et imaginables !