Budget et fiscalité

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le débat budgétaire, cette année, est intervenu dans un contexte confirmé de ralentissement de la croissance, dans le contexte d’une récession possible au niveau international.
Ces interventions de mon groupe, les propositions que nous avons pu faire, ont été guidées par le souci constant que (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Avec plus de 20 millions d’usagers dans le pays, des encours financiers s’élevant à plus de 1 220 milliards de francs, les services financiers de La Poste constituent un des piliers du secteur public et semi-public financier.
Ils ont joué et continuent à jouer un rôle essentiel dans l’accès pour tous à des services financiers de qualité, où qu’on habite, quelle (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.
J’aimerais pouvoir dire que le texte qui nous arrive de l’Assemblée nationale est meilleur que celui qui était issu des travaux du Sénat en première lecture, mais (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’orientation budgétaire est utile, même s’il ne remplace pas une véritable démocratisation de l’élaboration de la loi de finances, si difficile à entreprendre, comme nous l’avons vu avec l’actuelle réforme de l’ordonnance de 1959.
Pour notre part, nous y voyons l’occasion, non seulement pour le (…)

par Marie-Claude Beaudeau et Paul Loridant
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordonnance organique relative aux lois de finances que nous voulons réformer a quarante-deux ans. Elle a survécu à tous les gouvernements, à toutes les tempêtes budgétaires et, il faut bien le dire, à tous les assauts. A ce jour, le Parlement a eu (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier se présente, sous certains aspects, comme une sorte de DDOEF de seconde zone,...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Tout à fait !
M. Thierry Foucaud. ... une sorte de texte intermédiaire entre deux (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, en juin 1999, lors de la discussion du projet de loi portant sur la réforme des caisses d’épargne, sur proposition des députés communistes, le Gouvernement a pris des engagements en faveur de la création d’un pôle public financier. Ma question vise à apprécier la mise en application de ces engagements.
Le Haut Conseil du secteur (…)

par Thierry Foucaud, Paul Loridant et Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances pour 2001 s’inscrit, pour l’essentiel, dans un contexte marqué par un certain nombre de données économiques et sociales qu’il est primordial de restituer avant toute analyse des dispositions de la loi.
Fortement engagé (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à l’imposition des acquis financiers au titre de la taxe professionnelle,
PRÉSENTÉE
par M. Thierry FOUCAUD, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, MM. Paul LORIDANT, Jean-Yves AUTEXIER, Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme (…)