Budget et fiscalité

par Josiane Mathon
Au moment où les préparatifs d’une nouvelle campagne guerrière s’intensifient dans le golfe arabo-persique, témoignant du danger de la domination militaire, nous devons dire, ce que la France veut faire pour la sécurité, la sienne et celle du monde.
Mme Luc vous dira l’opposition du groupe C.R.C. à cette loi qui place l’armée au service d’une conception (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences pour les buralistes de l’alourdissement des taxes sur le tabac.
Les importantes différences de prix entre la France et le reste de l’Europe qui vont découler de cette mesure ne manqueront pas d’entraîner une augmentation des ventes (…)

Lettre de Robert bret adressée au Gouverneur de la Banque de France
Monsieur le Gouverneur,
C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance de votre courrier m’informant de votre volonté de restructurer les missions et les implantations territoriales de la Banque de France.
En fait de restructuration, il s’agit davantage - avec la suppression, à terme, de la moitié des 211 succursales au (…)

Au détour de la discussion du projet de loi de finances rectificative 2002, le Sénat, par un amendement d’un des sénateurs de l’UMP, M. OUDIN, ancien Trésorier du RPR, se prépare à procéder à l’abrogation pure et simple de la loi sur le contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, ou loi "Hue".
Une telle démarche ne peut manquer de surprendre alors qu’il ne se passe pas un jour sans (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ma première observation portera bien entendu sur les conditions mêmes d’organisation de ce débat budgétaire de fin d’année.
Adopté la semaine dernière après un premier report, le présent projet de loi de finances rectificative nous est soumis à peine deux jours francs après que la Commission des (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est un point que je souhaite vous entendre éclaircir, Monsieur le Ministre, qui est celui de l’aide juridictionnelle.
Même si ce budget pour 2003 prend en compte des mesures sur le financement de l’aide juridictionnelle, un doute plane sur sa pérennité.
Vous avez annoncé, Monsieur le Ministre, durant (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous abordons la discussion sur les crédits consacrés à la coopération dans un monde empreint de violence, d’inégalités et de frustration qui nous montre ô combien les politiques mondiales ont échoué. Cependant, il ne s’agit pas d’une fatalité. Ce système basé sur une vision capitalistique des relations dans (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Avis de tempête sur la pêche française menacée par la réforme de la politique commune de pêche dévoilée par la Commission FISCHLER le 28 mai dernier : c’est dans ce climat que nous débattons du budget 2003 de la pêche dont les grandes masses financières n’appellent pas des commentaires sauf pour (…)

Le budget de l’agriculture qui augmente officiellement de 0,9% est, en réalité, en régression, explique Gérard Le Cam, compte tenu de l’inflation. Ce budget n’apporte aucune réponse à la hauteur de la situation de crise que connaît notre agriculture dans la quasi-totalité de ses productions.

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le budget du ministère de l’Intérieur augmente de manière significative pour 2003, puisqu’il s’établit à 19,5 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à 2002.
Le budget qui augmente également de façon notoire est celui de la police nationale, puisqu’il atteint 5,45 milliards (…)