Budget et fiscalité

Les sénateurs du groupe CRC condamnent dans un communiqué les amputations budgétaires réalisées par le gouvernement "au mépris des besoins sociaux". Un décret daté du 14 mars 2003 annule en effet 1,4 milliard d’euros de crédits votés lors de la loi de finances. De nombreux ministères sont touchés dont la Recherche, les Transports et le Logement, l’Education nationale... "Ces annulations de crédits, écrivent les élus CRC, montrent le vrai visage de la politique aujourd’hui menée : austérité pour le plus grand nombre, cadeaux fiscaux aux plus riches."

Par Robert BRET
À la veille d’une importante session du Conseil de Communauté, nous avons souhaité vous livrer notre opinion sur quelques questions fondamentales, trois en particulier :
 La proposition de budget primitif pour 2003  La subvention d’équilibre versée à la RTM  La mise en oeuvre d’une alternative à la décharge de La Crau
1) Budget Primitif 2003.
Patrick MAGRO a déjà (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ce projet de loi relatif à la sécurité financière que nous commençons d’examiner ce jour se présente sous diverses orientations et fondements que nous ne pouvons, au seuil de cette discussion générale, que rappeler.
Le moins que l’on puisse en effet dire du présent texte est qu’il se situe dans la (…)

Monsieur Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’avenir économique du bassin d’emploi de Gardanne.
Tout a commencé par un comparatif entre le prix de la tonne du charbon français et celui d’Afrique du Sud et se conclut, après maints engagements, incertitudes, propositions des Gouvernements successifs, par le précepte qu’il (…)

Par Robert Bret
Je suis fermement opposé au plan de restructuration de la Banque de France et de ses missions fondamentales qui constitue - contrairement à ce qu’affirment ses partisans - un véritable démantèlement du service public confié par la collectivité à cette institution.
La fermeture d’ici dix ans de plus de 149 succursales sur 211 se confirme alors qu’aucune concertation n’a (…)

"La méthode Raffarin se veut lisse, lénifiante, compassionnelle et doucereuse ; elle révèle chaque jour son vrai visage : brutalité et absence de dialogue". Le constat est signé Paul Loridant, qui a interrogé le gouvernement à propos du plan de restructuration de la Banque de France, un dossier qui illustre la duplicité gouvernementale.

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président,
L’avenir du réseau de succursales de la Banque de France est une question nationale majeure. En atteste depuis plusieurs mois le nombre d’interventions d’élus s’inquiétant des annonces d’un vaste plan de restructuration entraînant la suppression de plusieurs dizaines de succursales faites par le gouverneur Jean-Claude Trichet.
Les (…)

Opposés à l’esprit et à la forme de la loi de programmation militaire, les sénateurs du groupe CRC ont défendu une question préalable sur ce sujet afin de demander le rejet de la loi par le Sénat. Ce texte, a rappelé Hélène Luc, s’inspire manifestement d’une vision américaine qui fait de la logique de guerre et de la force l’élément dominant et structurel d’une stratégie hégémonique qui n’apporte aucune solution véritable aux enjeux de notre période.

A l’occasion d’une question orale au gouvernement le 14 janvier 2003, Marie-Claude Beaudeau s’est inquiétée des projets de privatisation de la compagnie financière Eulia, filiale de la la Caisse des dépôts et consignations. Et la réponse de Nicole Fontaine n’a rien de rassurant...

"Trop marqué par les priorités données aux engagements extérieurs, ne tirant pas suffisamment les conséquences de cette nouvelle donne que sont le terrorisme et les risques de l’unilatéralisme américain, ce projet de programmation ne fait pas l’usage souhaitable des moyens nouveaux dont disposera notre défense." Intervenant en séance publique, c’est ainsi que Jean-Yves Autexier a motivé le rejet par la groupe CRC de la loi de programmation militaire 2003-2008.