Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nous ne pouvons évidemment manquer de citer, à l’occasion de la présentation de cet amendement 184 de notre Groupe, les propos tenus il y a peu, lors du Sommet de Johannesburg par le Président de la République lui - même.
En effet, à la question suivante « Vous avez annoncé avec une certaine force l’idée d’une taxation internationale pour financer le développement. C’est une idée très controversée et je voulais savoir si elle avait reçu un écho favorable ou au contraire si vous aviez reçu des oppositions aussi fermes ,et donc s’il y avait une chance pour qu’elle puisse prendre forme prochainement » , le Président de la République avait ainsi répondu :
« Vous savez, cela fait partie des solutions qui ne peuvent intervenir sur lorsque des forces suffisantes ont été mises en œuvre. Et c’est vrai que la mondialisation, qui comporte bien des avantages, mais aussi des inconvénients et des dangers, en tous les cas, est considérablement créatrice de richesses . «
Et il poursuivait ainsi :
« Il ne serait pas anormal qu’une partie, modeste, mais les chiffres sont considérables, de ces richesses soit ponctionnée pour permettre d’améliorer la solidarité internationale et le développement durable. Les besoins sont à la fois très importants mais relativement modestes. Il est admis par tous les experts que l’ensemble de l’aide publique au développement, si on la doublait, on pourrait alors éradiquer, la pauvreté dans le monde. 50 milliards, c’est beaucoup mais, si l’on compare à l’ampleur de la richesse créée par les échanges dus à la mondialisation, c’est peu. »
Et il concluait ainsi
« D’où la nécessité, à mon avis, d’une forme de taxation »
On pourrait donc presque dire que notre Président de la République parle d’or, si vous me permettez cette expression.
Je ne sais pas s’il a rejoint ainsi le camp des doux rêveurs qui pensent qu’une partie des maux dont souffre la planète peut être résolue en taxant les transactions sur les instruments monétaires et financiers, mais en tout cas, cette prise de position semble confirmer à notre avis la pertinence de la proposition que nous faisons avec cet amendement 184.
Le tout est donc maintenant de savoir si nos collègues de la majorité sénatoriale, alors même qu’ils s’apprêtent à rejoindre pour l’essentiel le nouveau groupe UMP, créé pour soutenir indéfectiblement l’action du Président de la République et de son Gouvernement, auront la sagesse de suivre l’orientation ainsi fixée.
Notre amendement vise à donner une certaine consistance à la taxation des opérations monétaires et à dégager par conséquent, conformément au sens de nos positions antérieures sur la question, et que nous avions matérialisées dans le dépôt d’une proposition de loi, les moyens financiers de soutenir l’action internationale de la France en matière d’aide publique au développement.
C’est sous le bénéfice de ces observations que je vous invite donc à adopter cet amendement 184.
