La discussion budgétaire 2006 au Sénat a été marquée par l’adoption de dispositions pour le moins originales.
En effet, à l’instigation de Jean-Jacques JEGOU, Sénateur UDF du Val de Marne, un amendement rendant imposables les indemnités journalières accident du travail a été adopté.
Cette mesure, consiste à prendre 520 millions d’euros dans la poche des salariés victimes d’accidents du travail, sans préjuger de leur incapacité future à exercer une activité professionnelle.
Dans la foulée, le rapporteur général, Philippe MARINI, Sénateur Maire de Compiègne, a fait voter la taxation du produit des intérêts placés sur les plans épargne logement, qui constituent pourtant un des éléments de l’épargne des ménages salariés.
Une telle mesure sera sans doute largement appréciée des « classes moyennes » qui font pourtant, a priori, l’objet de toutes les attentions de la part du gouvernement et de sa majorité !
Et, dans le même temps, comme d’habitude, la droite sénatoriale s’est distinguée pour la défenses des gros patrimoines, réclamant encore et toujours un allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune et des droits de transmission.
Les groupes UMP, UDF et PS ont voté cet amendement, le groupe communiste républicain et citoyen votant contre la taxation des PEL.
Les Sénateurs et Sénatrices du groupe communiste républicain et citoyen ont, fort légitimement, marqué leur opposition à l’ensemble de ces mesures qui ne frappent que les contribuables modestes et moyens.
Dès ce soir, à la clôture des débats sur la première partie de la loi de finances au Sénat, ils demanderont une seconde délibération sur ces deux amendements, dans le cadre de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat.
