Antoine Ronchin

Après le vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif aux responsabilités locales, deuxième acte de la décentralisation "Raffarin", les sénateurs du groupe CRC se sont adressés à l’ensemble des maires de France pour les alerter sur la profonde nocivité du texte. "Ce projet de loi, écrivent-ils dans cette lettre ouverte, est marqué du sceau du libéralisme. Son objectif est la remise en cause de la conception républicaine des services publics. Cette conception est fondée sur l’égalité entre les citoyens, où qu’ils vivent, sur le territoire national. Avec le projet de M. RAFFARIN, il ne fera pas bon habiter dans une région, un département ou une commune en difficulté. Cette conception républicaine est également fondée sur l’idée de l’unicité.
Les grands services publics nationaux, santé et protection sociale, éducation, logement, transport, tirent leur force d’une philosophie solidaire définie à l’échelle de la nation. Eclater les responsabilités, c’est briser cette unicité, c’est favoriser l’inégalité et la mise en concurrence des territoires dans une optique parfaitement libérale."

par Guy Fischer
J’annonce la couleur, à mon sens, seuls les assurés sociaux paieront, tel est mon sentiment face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, et plus largement, face à l’orientation générale de la politique de santé du gouvernement.
Monsieur le Ministre, vous jouez avec les nondits et dissimulez vos intentions par l’émiettement des mesures. Mais ce (…)

par Nicole Borvo
Le Sénat parvient dans la douleur à achever l’examen de ce texte. Au départ, le gouvernement et la majorité ont affiché leur volonté d’écoute et d’échange. Cela traduisait sans doute l’inquiétude de certains élus locaux qui savaient qu’une fois ce texte voté, ils allaient se trouver face à des difficultés financières considérables. Le Président du Sénat lui-même, s’est fait (…)

Augmenter les impôts, instituer des péages ou laisser à l’abandon les infrastructures dont ils héritent : voilà les seuls choix qui s’offrent aux départements et aux communes après le vote par le Sénat de l’article 14 de la loi relative aux Responsabilités locales. "Des millions d’usagers et notamment de salariés, a expliqué Gérard Le Cam lors d’une question d’actualité, n’auront demain d’autres choix que de payer toujours plus pour aller travailler, leur salaire déjà trop modeste en sera d’autant plus amputé. Alphonse ALLAIS écrivait : "Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres. »
Inspiré par cette maxime, notre gouvernement taxe ainsi la France d’en bas, décidément cela devient une habitude après les déremboursements médicaux, la hausse des carburants, du tabac, le jour férié travaillé non payé…"

par le groupe CRC
La Conférence des Présidents du Sénat a approuvé, par sa majorité de droite, la décision du gouvernement de convoquer le Sénat en séance publique, le samedi 15 novembre pour poursuivre les travaux sur le projet de loi responsabilités locales.
Ce texte important, qui traverse l’ensemble des secteurs de la société, de l’éducation à la voierie, des transports en commun à la (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé le texte instituant la parité lors des élections à l’Assemblée territoriale de Corse, lequel met fin à une anomalie provoquée par le Gouvernement lui-même. C’est ce qu’a rappelé Odette Terrade : " Au début de l’année 2003, souvenons-nous en, le gouvernement avait choisi de réserver le cas de l’Assemblée territoriale de Corse pour l’application du principe de l’alternance stricte entre les candidats des deux sexes aux élections régionales. C’est pourquoi nous avions été plusieurs à dénoncer cette inégalité de traitement injustifiée : aucune particularité locale ni aucune raison d’intérêt général n’autorisait le législateur à réserver un traitement différent au regard du principe constitutionnel de parité entre les élections en Corse et sur le continent."

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous avions en juin dernier, lors du débat sur les infrastructures de transport, dénoncé la rupture qu’engageait le gouvernement en matière de politique de transport.
Nous nous étions opposés à ce que le gouvernement refuse de tenir des engagements pris, gelant ainsi par exemple les crédits inscrits aux (…)

par Jack Ralite
Mon rappel au règlement a pour objet de dire ma stupéfaction devant la façon dont sont traités actuellement les recours de la CGT, de FO et de la Coordination des intermittents et précaires d’Ile de France contre le protocole du 26 juin.
Rappelons les faits. Le gouvernement a agréé le 6 août 2003 un texte qui n’est pas le même que celui du 26 juin, modifié entre temps par (…)

Lors du débat, maintenant annuel, sur les prélèvements obligatoires, Thierry Foucaud a dénoncé la duperie gouvernementale en matière fiscale. Officiellement, les impôts baissent, dans la réalité, c’est tout le contraire a expliqué le sénateur de Seine-Maritime : "On réduit l’impôt sur le revenu tandis que les droits indirects continuent de jouir d’une belle santé qu’illustre la hausse des droits sur le tabac et sur les produits pétroliers. Les impositions locales sont également dynamiques, conséquence de la politique suivie au niveau national, qui décentralise sans moyens et confie aux assemblées locales le soin de jouer le rôle de pompier quand la situation économique et sociale prend un coup de chaud."

une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
C’est en séance hier soir que j’ai appris, avec l’ensemble des sénateurs présents, la volonté du gouvernement de faire siéger le Sénat le samedi 15 novembre, sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Une telle proposition n’apparaît pas raisonnable, au vu du rythme des travaux (…)