Antoine Ronchin

Budget 2004 : Outre Mer

par Paul Verges
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
A l’économie générale du Projet de loi de Finances pour 2004, aux propositions des Commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, je voudrais opposer un regard historique sur les enjeux contenus dans le développement de l’outremer.
En effet, dans la critique comme dans l’autosatisfaction, (…)

Budget 2004 : Ville et rénovation urbaine

par Roland Muzeau
Votre budget, monsieur le Ministre, n’est pas aussi positif que votre discours. Vous avez déclaré que l’avenir de la République se jouait dans les cités et que son unité passait par l’égalité des chances, mais déploré le manque de moyen mis en œuvre pour réaliser l’intégration. Nous pouvons vous approuver, mais comment, dès lors, se satisfaire d’une baisse de 3 % (…)

Déficit public : Francis Mer doit s’expliquer devant le Parlement

En pleine discussion budgétaire au Sénat, Francis Mer a obtenu à Bruxelles l’assurance que la Commission européenne ne prendra finalement aucune sanction contre la France, et aussi l’Allemagne, dont les déficits publics sont pourtant supérieurs à 3 %. Bien, mais contre quelles promesses ? « On pourrait crier victoire et féliciter le Gouvernement d’avoir ainsi défendu les intérêts de notre pays si les choses ne méritaient pas quelques éclaircissements, a relevé Thierry Foucaud en séance. Le Sénat ne peut sereinement délibérer sur la loi de finances sans que des précisions soient clairement apportées sur les « garanties » que notre pays a fournies à la Commission Européenne pour atteindre, dès 2005, le seuil de déficit arbitrairement exigé par la mise en œuvre de la monnaie unique et le pacte de stabilité. Quels crédits budgétaires vont ainsi, dans le courant de 2004, être amputés par voie réglementaire pour réduire la dépense publique ? Quelles réformes de structures ont été promises à la Commission Européenne ? Combien d’emplois publics vont être supprimés pour se conformer aux exigences de la conduite néolibérale de la construction européenne ? Ce sont là des questions qui ont une importance suffisante pour que le ministre des Finances vienne rendre compte, dans les délais les plus brefs, devant la représentation nationale. »

Immigration : le Gouvernement rappelé à l’ordre par le Conseil constitutionnel

Dans un communiqué, les trois sénateurs communistes membres de la commission des Lois, Nicole Borvo, Josiane Mathon-Poinat et Robert Bret, se félicitent d’une censure "qui met un frein aux dérives du Gouvernement en matière d’atteinte aux libertés". "Tout au long du débat parlementaire, soulignent-ils, les sénateurs communistes avaient rappelé leur profond rejet d’une loi stigmatisante pour les étrangers ; ils avaient à cette fin décidé de s’associer avec leurs collègues socialistes pour saisir le Conseil constitutionnel d’une loi qui porte profondément atteinte aux droits et libertés fondamentales de la personne humaine".

Budget 2004 : la surenchère libérale de la majorité sénatoriale

La majorité sénatoriale, comme à son habitude, fait dans la surenchère libérale. En proposant d’alléger une nouvelle fois l’ISF, ou de rétablir l’avoir fiscal dans son intégralité, les sénateurs UMP poussent encore plus loin la logique libérale qui marque déjà fortement le budget 2004. "Le groupe CRC votera contre ces dispositions antisociales, soulignent les sénateurs communistes dans un communiqué, et demandera à chaque sénateur de prendre position clairement par le dépôt de demande de scrutin public."

Loi de finances 2004

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
250 000 chômeurs de plus en un an, plus de 4 millions de nos concitoyens et concitoyennes privées du droit au travail, une précarisation renforcée des conditions de travail, une croissance économique que l’on attendait à 2,5 % et qui peine à dépasser le zéro, un retard dans la construction de (…)

Loi de finances 2004 : question préalable

par Nicole Borvo
Le budget de l’État est la traduction de la politique de régression sociale du gouvernement, dont M. le Premier ministre fait les frais. Cette politique est impopulaire, parce qu’elle est dure pour les plus pauvres et clémente pour les plus riches.
Mais elle est aussi inefficace puisque les objectifs affichés, sécurité et emploi, sont en échec.
L’insécurité (…)

L’UDF ou le mensonge politique...

Les apparences médiatiques sont souvent trompeuses... Championne de l’opposition dans les journaux télévisés, l’UDF demeure sur le fond une composante active de la majorité. C’est ce que rappellent Guy Fischer et Roland Muzeau dans un communiqué : "Dans le dossier de la sécurité sociale, des 35h, de la décentralisation, de l’immigration, des retraites, des emplois et des services publics, des contrats-jeunes, l’UDF a fait le sale boulot, comme l’UMP. L’UDF et l’UMP poursuivent leur « chantier » avec le projet de loi RMI-RMA, au-delà des surenchères verbales, des millions de nos concitoyens les plus durement frappés par l’absence de travail vont être « livrés pieds et poings liés » pour quelques euros aux appétits du MEDEF. Voilà où mène le mensonge politique."

Financement de la Sécurité sociale pour 2004 : question préalable

Loin d’être un budget "de transition" comme l’affirme le ministre de la Santé, le projet de loi de financement 2004 de la Sécurité sociale ouvre la voie, comme l’a dit Roland Muzeau, "aux solutions privilégiées de longue date par la droite et le Medef, que sont la mise en concurrence des acteurs et la privatisation de certains risques". "Il est plus que probable, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale cette fois ci pour 2005 soit celui, non pas de la responsabilité de chacun des acteurs mais celui de tous les dangers pour les seuls assurés sociaux."

Education : le renoncement au pacte républicain

par Annie David
La majorité sénatoriale a approuvé dimanche 16 novembre le texte relatif aux responsabilités locales, autrement dit l’acte II de la décentralisation voulue par Raffarin. La droite a ainsi voté le transfert aux régions et aux départements de plus de 92000 fonctionnaires TOS et cela sans se soucier des conséquences dramatiques sur la cohésion de la communauté éducative.
Ce (…)

Antoine Ronchin

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