Antoine Ronchin

par Nicole Borvo et Alain Bocquet
Monsieur Raffarin à annoncé la convocation du Parlement en session extraordinaire au mois de juillet pour examiner la réforme de l’assurance maladie. La planification six mois à l’avance d’une session qui se veut par essence extraordinaire, apparaît surprenante à plusieurs titres.
Premièrement et c’est l’élément essentiel, alors que le Président de la (…)

Les élus du groupe CRC se sont abstenus à propos de la réforme du divorce votée par la majorité sénatoriale. S’ils approuvent la volonté « d’apaisement » de la procédure, ils estiment que ce texte, manquant d’ambition, n’est finalement qu’un simple toilettage. « Car, même si est consacré le droit au divorce, a souligné Josiane Mathon-Poinat, avec la création du divorce pour altération définitive du lien conjugal au bout de deux ans de cessation de vie commune, le maintien du divorce pour faute atténue notablement la portée de cette reconnaissance. Le regard social, le jugement moral demeurent, sur ce qui est avant tout l’échec du couple, toujours douloureux. »

Lors d’un rappel au règlement, Yves Coquelle est intervenu en séance publique à propos de l’épidémie de légionellose qui touche actuellement le Pas-de-Calais, département dont il est élu. « Nous pensons que les moyens mis à disposition du département pour stopper cette grave épidémie sont insuffisants, a-t-il estimé devant Roselyne Bachelot. Une véritable psychose s’installe parmi la population qui, après l’annonce de fermeture d’entreprise en cascade et une aggravation considérable du chômage, mérite que l’on consacre des moyens à la hauteur des problèmes qui nous sont posés. » Avec les autres sénateurs du groupe CRC, Yves Coquelle demande qu’une commission d’enquête parlementaire se saisisse de l’affaire.

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les instruments internationaux révélateurs de la volonté des pays et des peuples de réglementer l’arsenal nucléaire sont des initiatives qu’il faut encourager et saluer. Ainsi, le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté s’inscrit dans cette logique et il convient que nous associons la France à cet (…)

Partageant les objectifs de restauration de la qualité des eaux affichés par le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins abstenus lors de l’examen du projet de loi relatif à la gestion communautaire de l’eau, transposition d’une directive européenne, parce qu’il risque notamment de substituer le couple utilisateur-payeur au couple pollueur-payeur. « L’eau n’est pas une marchandise, a rappelé Evelyne Didier, mais un bien vital que personne n’a le droit de s’approprier. De ce fait, sa gestion doit être contrôlée par la puissance publique. Elle ne doit donc pas dépendre de groupes privés qui, s’ils peuvent assurer des missions de service public, ne peuvent prétendre en aucun cas représenter l’intérêt public. Pour notre part, nous demandons la création d’une agence nationale de l’eau, garante d’un usage solidaire et responsable de la ressource, dans le cadre d’une convention mondiale de l’eau. »

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je l’affirme d’emblée, nous ne participerons pas à cette discussion qui n’a de parlementaire que le nom. Programmer un débat de cette importance, qualitativement et d’évidence quantitativement, le dernier jour de cette première partie de session, relève d’un rare mépris à l’égard des assemblées.
Cette (…)

"L’extrême gravité des conditions de vie d’une partie croissante de nos concitoyens n’est pas une fatalité mais, le résultat de votre politique économique et sociale ", a lancé Roland Muzeau au gouvernement lors d’une question d’actualité. De fait, les statistiques sont cruelles pour la politique de Jean-Pierre Raffarin : 4 millions de personnes vivant avec moins de 550 euros par mois, 10 % au moins de la population active sans emploi, 200 000 individus sans domicile fixe... "Après avoir durci les conditions d’indemnisation des chômeurs, réduit leurs droits à l’ASS, le gouvernement, avec le RMI-RMA, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, conditionne le versement d’une allocation à la reprise d’emploi. Et quel emploi ! Lutter contre l’exclusion, respecter l’égale dignité de tous les êtres humains, est un impératif national."

par les sénateurs communistes
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mmes Josiane MATHON, Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, (…)

Sans surprise, la majorité sénatoriale a de nouveau approuvé le projet de loi permettant la privatisation complète a terme de France Telecom. Comme lors de la première lecture, les sénateurs du groupe CRC se sont opposés à ce texte. "Je reste convaincue, a ainsi expliqué Marie-France Beaufils, que la privatisation de France Telecom contribuera à accroître la facture numérique. Elle aura aussi comme conséquence la poursuite des réductions d’emplois et de précarisation accrue du personnel. Les salariés se mobilisent aujourd’hui contre votre projet et ce dans l’intérêt des usagers. Nous sommes évidemment à leurs côtés, raison pour laquelle, notre groupe votera contre ce texte qui nous engage sur la voie de la régression sociale ! Nous avons souhaité la création d’une commission d’enquête analysant les conséquences des déréglementations et des privatisations. Il est urgent de s’y engager !"

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi de finances rectificative 2003, qui valide notamment d’importantes annulations de crédits touchant l’ensemble de la population, tout en confirmant quelques largesses réservées uniquement aux ménages les plus aisés. "La dégradation de la situation économique du pays n’empêche pas le Gouvernement de prolonger sa politique de cadeaux fiscaux aux détenteurs des revenus les plus importants et aux entreprises, a rappelé Marie-Claude Beaudeau. Nous en avons quelques exemples encore dans le présent projet de collectif avec la transposition des directives européennes sur l’épargne , qui ne vont sans doute pas remettre en question les mauvaises habitudes des spéculateurs, ou les mesures d’adaptation de notre fiscalité relative aux zones franches urbaines."