Antoine Ronchin

Loi de finances rectificative 2003 : question préalable

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi de finances rectificative dont nous avons engagé la discussion présente au moins une caractéristique : celle de consacrer l’échec de la politique économique et budgétaire suivie depuis dix huit mois par ce Gouvernement, si on l’apprécie sous l’angle de la réduction des déficits publics et (…)

Loi de finances rectificative 2003

par Marie-Claude Beaudeau
Avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2003, on ne peut pas parler de simple « rectification ». Le déficit budgétaire a augmenté de 20 % ; et avec 5,9 milliards d’euros d’annulations par rapport à la loi de finances initiale, c’est presque un autre budget 2003 que nous examinons, ou plutôt que nous sommes invités à valider a posteriori. Un budget qui (…)

Création du registre international français

Les marins sont descendus dans la rue pour s’y opposer, les sénateurs du groupe CRC ont voté contre dans l’hémicycle : La création d’un Registre International Français va banaliser des pratiques d’un autre siècle, que la marine marchande connaît encore lorsqu’elle est sous pavillon de complaisance. "Ce texte, a expliqué Gerard Le Cam, fait régresser la réglementation sociale à bord des navires immatriculés au RIF en l’alignant sur les normes européennes et internationales réputées pour leur insuffisance. C’est un véritable recul qui fixe le social au niveau le plus bas en laissant à la négociation collective à bord du navire le soin d’apporter d’éventuelles améliorations."

Création des communautés aéroportuaires

par Odette Terrade
Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je suis pour le moins étonnée de la précipitation avec laquelle, notre assemblée est amenée a examiner ce texte de notre collègue Jean-François LEGRAND alors que la Loi de Responsabilités locales, discutée ici même il y a moins d’un mois, et actuellement en navette, excluait expressément, du champs de la décentralisation, ces (…)

Création des communautés aéroportuaires, motion de renvoi en commission

par Marie-France Beaufils
Les nuisances sonores font partie de celles que la population estime les plus pénibles et, parmi elles, les nuisances aériennes n’ont rien à envier aux routières.
Le développement du trafic aérien, à Orly et Roissy - avec un doublement prévu d’ici 2015 - mais aussi dans de nombreux aérodromes de province, est tel que les surfaces urbanisées soumises aux (…)

Création du registre international français, question préalable

par Thierry Foucaud
Après que la commission des Affaires économiques a refusé d’écouter les organisations syndicales, je lis dans les dépêches de ce jour que le trafic a été paralysé à Saint-Malo. Déjà hier, les bateaux bloquaient le port.
Aujourd’hui, marins, officiers et élèves de l’école de la marine de Saint- Malo ont manifesté pour dénoncer le R.I.F. et un appel à la grève a été (…)

Décentralisation du RMI et création du RMA : explication de vote, deuxième lecture

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés, une nouvelle fois en deuxième lecture, contre la décentralisation du RMI et la création du RMA, ce revenu minimum d’activité. Ce texte, estiment-ils, confirme le désengagement de l’Etat dans le domaine de la solidarité nationale. "Il confirme également, a souligné Roland Muzeau, que le gouvernement s’est engagé sur la voie du Workfare à l’anglo-saxonne, ce qui constitue une dérive considérable du droit du travail. Ce texte éclaire la main mise exercée par le Medef sur la politique publique de l’emploi ; comme il illustre la terrible cohérence de la multitude de textes adoptés par l’UMP et l’UDF ; textes qui déclinent un à un la démolition du code travail et le bouleversement de la hiérarchie des normes."

Elargissement de l’Union européenne

La majorité sénatoriale a ratifié le traité d’élargissement de l’Union européenne. Les sénateurs du groupe CRC ont refusé de prendre part au vote. Favorables à l’entrée dans l’Union de ces dix nouveaux pays, ils dénoncent les conditions de cet élargissement."Les perspectives imposées aux nouveaux arrivants sont drastiques et inadmissibles, a rappelé Nicole Borvo : coupes dans les dépenses publiques, privatisations, alignement sur les règle libérales, démembrement du volet social, de l’enseignement ou encore menace sur les paysans qui vont connaître une concurrence accrue et qui ne bénéficieront que très peu de l’aide directe de la PAC. Bien loin d’en tirer profit, ces pays vont pâtir des exigences européennes. Oui à l’ouverture mais pas dans cette Europe dominée par des principes libéraux."

Décentralisation du RMI et création du RMA, deuxième lecture

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Les 26 et 27 mai dernier, à la veille de votre projet de casse des retraites, vous présentiez dans cette assemblée, celui transférant aux Conseils généraux pleine compétence sur le RMI, et créant un RMA, nouveau dispositif visant à « mériter » le versement d’une allocation, à l’origine de solidarité, par (…)

Décentralisation du RMI et création du RMA : exception d’irrecevabilité, deuxième lecture

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
En mai dernier, nous avions dénoncé le contenu l’inspiration profondément libérale de cette réforme décentralisant le RMI et créant le RMA et, le parti pris pour l’aborder ; le soupçon porté sur les allocataires du RMI responsables selon vous de leur situation. Nous nous étions opposés au principe même de (…)

Antoine Ronchin

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