Antoine Ronchin

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
La proposition de loi examinée aujourd’hui, permet de répondre à une attente, semble-t-il, partagée par les différents partenaires, en particulier les syndicats, qui souhaitent permettre le maintien des droits acquis par et pour les mineurs. C’est pourquoi nous ne nous opposerons pas à ce texte. Ce (…)

Parce qu’aucun de leurs amendements n’a été retenu, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus à propos du projet de loi créant l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. "Les mineurs, a souligné Yves Coquelle, nous ont laissé un capital important de luttes et de conquêtes sociales. Nous ne laisserons pas le remettre en cause ! Les communes minières sont rassemblées. Beaucoup d’argent sera nécessaire, après les élections, pour garantir tout ce que le débat a éludé. Nous verrons l’État à l’œuvre, sachant que les communes minières auront besoin de son soutien."

A l’occasion de la présentation de ses vœux à la presse, Nicole Borvo a souhaité "que l’année 2004 soit celle d’un sursaut social et démocratique", face à une offensive libérale sans précédent. Dans son allocution, la présidente du groupe CRC a ainsi rappelé quelques-uns des textes votés par la majorité parlementaire UMP et centriste : les privatisations d’Air France et de France Télécom, la remise en cause des 35 heures, un recul historique sur les retraites, la notion de travail forcé, pour contenter les patrons, avec le RMA…

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le présent amendement vise à la suppression de la disposition introduite en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, sous l’impulsion de M. GARRAUD et tendant à instituer un délit d’interruption de grossesse, passible d’un an de prison, lorsqu’elle a été provoquée par une maladresse, une imprudence, une (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC renouvellent leur profonde hostilité au projet de loi sur la régulation des activités postales, transposition d’une directive européenne, dont le Sénat débattra les 27 et 28 janvier prochains. Selon eux, ce texte prépare "une véritable liquidation des services postaux. A terme, c’est la fin de la présence postale sur l’ensemble de notre territoire et de l’égalité d’accès de tous à un service public fondamental et de proximité". Ils annoncent leur volonté de tout faire pour "ne pas laisser les mains libres à la majorité sénatoriale et au gouvernement pour démanteler les services publics postaux".

par Annie David
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
L’Ecole est l’affaire de chacun d’entre nous. Elle est un droit à la connaissance, un droit pour les apprentissages, pour apprendre à vivre ensemble, un droit essentiel à chacun de nos jeunes leur permettant d’acquérir, de la maternelle à la fin de leur parcours scolaire, les savoirs et connaissances pour (…)

Intervention de Nicole Borvo lors d’une conférence de presse commune donnée par les partis, syndicats et associations signataires d’un « appel unitaire pour un moratoire sur le projet de loi relatif à la criminalité organisée »
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes ici réunis pour nous exprimer devant la presse. Quelques mots au nom du groupe communiste républicain et citoyen au Sénat : Le 7 (…)

Les élus CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la criminalité organisée, voté en deuxième lecture par la majorité sénatoriale. Robert Bret a notamment dénoncé, à l’ouverture des débats, un texte "d’inspiration essentiellement sécuritaire". Le sénateur des Bouches-du-Rhône a résumé la vision qui sous-tend une telle dérive : "D’un côté : une idéologie économique et sociale fondée sur l’individualisme et la marchandisation, de l’autre et en complément dans le domaine de la justice, la criminalisation de la misère et la normalisation du travail précaire. Tel est le véritable projet de société que la droite veut mettre en place. "

par Nicole Borvo
De nombreuses organisations appellent à un moratoire sur ce projet ; elles ont été auditionnées mais n’en approuvent pas les dispositions.
Deux ans d’activisme gouvernemental, et quel activisme ! Pauvre Code pénal ! Depuis deux ans, on ne compte plus les nouvelles infractions pénales et les alourdissements de sanctions qui viennent sans cesse modifier le code… les (…)

Intervention de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes Chers Collègues,
Tel qu’il nous revient en seconde lecture, votre projet de loi “ portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ” est bien loin de l’objectif que vous vous étiez initialement affiché à savoir : la lutte contre la “ grande criminalité ”.
D’inspiration essentiellement (…)