Antoine Ronchin

par Marie-France Beaufils

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
La régularité du séjour d’un étranger n’est pas une condition au mariage, qui, je le rappelle, est une liberté fondamentale.
L’irrégularité du séjour constitue, elle, une infraction pénale. Ainsi, si l’officier d’état civil, a connaissance d’une situation irrégulière, il est (…)

Le Sénat examine, en première lecture et jusqu’à lundi prochain, le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées, un des "grands chantiers" de Jacques Chirac. Mais une fois de plus, faute d’ambition budgétaire, le projet du gouvernement relève pour l’essentiel de l’effet d’annonce. Michelle Demessine, au nom des élus du groupe CRC, a notamment souligné "le sentiment général de forte déception exprimé par les associations, par les instances consultatives et les organismes de protection sociale. Et, ici même sur ces bancs au sein de la majorité… Déception d’autant plus grande que les besoins de compensation sont indéniables et, les relégations dont sont victimes les personnes en situation de handicap insupportables."

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis en première lecture vise à habiliter le gouvernement à transposer par voie d’ordonnances, partiellement ou en totalité une vingtaine de directive ainsi que deux règlements.
Il nous est donc demandé, dans un délai très bref, de nous prononcer, par un (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, texte approuvé par la majorité sénatoriale. Derrière un intitulé flatteur, se cache une nouvelle fois un projet destructeur des avancées sociales. " Avec votre loi, a lancé Roland Muzeau à l’adresse de François Fillon, l’employeur qui négociera le contrat de travail le plus défavorable pour les salariés servira de modèle aux autres. Grâce à vous, le moins disant social se généralisera. La concurrence ne portera plus sur la qualité des produits ou des services, mais sur le prix du travail."

La mobilisation des sénateurs du groupe CRC contre la loi Perben II se poursuit. Ceux-ci ont décidé d’adresser une lettre au Conseil Constitutionnel, qui ne vaut pas saisine mais qui est prise en compte par les juges dans leur analyse. "Nous espérons, écrivent-ils dans un communiqué, que le Conseil Constitutionnel saura dépasser les convictions partisanes de ses membres pour rappeler à l’ordre un gouvernement qui prend décidément trop de libertés avec les principes démocratiques." Les élus CRC rappellent par ailleurs qu’ils se sont opposés "dès le mois d’octobre, date d’examen en première lecture du projet de loi au Sénat, à ce texte liberticide qui met en cause frontalement non seulement le droit de la défense, mais aussi, des victimes ainsi que l’indépendance de la justice".

par le groupe CRC
Les sénateurs communistes seront présents à la manifestation organisée le 11 février, à l’appel unanime des professionnels de la justice pour s’opposer à la mise en péril des droits élémentaires de la personne humaine, notamment du droit à un procès équitable, consacrés constitutionnellement.
Ils réitèrent leur opposition résolue au projet de loi portant adaptation de la (…)

Le Sénat a débattu de l’épidémie de légionellose en cours dans la région du Nord-Pas-de-Calais à l’occasion d’une question orale avec débat posée par Yves Coquelle. "De nombreuses familles se trouvent dans une situation financière difficile, il faut absolument que l’Etat dégage un fond de secours exceptionnel pour leur venir en aide et cela très rapidement, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Cette épidémie traumatise toute une région, même si elle semble se ralentir un peu, il ne se passe pas un jour sans qu’un nouveau cas soit annoncé, qu’une usine soit arrêtée, qu’un bâtiment accueillant du public soit fermé." Afin que toute la transparence soit faite dans cette affaire, les parlementaires communistes demandent la création urgente d’une commission d’enquête sur les épidémies de légionellose et les moyens à mettre en œuvre pour les combattre et les prévenir.

par Jack Ralite
M. Jack RALITE. Nous présentons cet amendement tendant à insérer un article additionnel parce que nous avons participé fidèlement et de manière dynamique aux diverses réunions concernant les intermittents du spectacle depuis le début de l’application de l’accord du 26 juin, resigné le 13 novembre, que vous avez agréé quelques jours après, Monsieur le Ministre, et qui a eu (…)

par Ivan Renar
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Je voudrais revenir ici brièvement sur l’intervention particulièrement documentée de mon camarade et ami Yves COQUELLE concernant l’épidémie de légionellose qui sévit ac-tuellement dans le département du Pas-de-Calais. Ce drame sanitaire nous rappelle, une fois encore, si besoin était, que l’on n’a pas assez (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Avant toute chose, je tiens à me féliciter des travaux, importants, de la mission d’information tout en regrettant que le Sénat n’ait pu apporter un meilleur délai des éléments de réponse à nos concitoyens plongés dans l’inquiétude durant ce terrible mois d’août 2003. Je tiens à rappeler que dès (…)