Antoine Ronchin

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le Président de la République s’est récemment exprimé sur sa crainte une aggravation de la fraction sociale. Or, la signature de l’accord UNEDIC en septembre 2002 et l’annonce de la réforme rétroactive de l’ASS - cette allocation crée en 1984 et versée aux chômeurs en fin de droit ASSEDIC- vont aggraver (…)

par Nicole Borvo
Les milliers de décès de cet été provoqués par la canicule, ont révélé des carences graves de notre système de santé publique.
Paris a payé un tribut particulièrement lourd, démontrant combien la diminution des moyens a fragilisé notre capacité de répondre aux besoins de santé en particulier face à des événements exceptionnels.
À l’Assistance (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Nicole Borvo, Présidente du Groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat, et Robert Bret, membre du groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat, tiennent - à l’occasion du rassemblement de ce jeudi 30 octobre 2003 - à apporter leur soutien et à exprimer toute leur solidarité à Maître Radhia Nasraoui qui poursuit une grève de la faim depuis deux semaines (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
« Impression de complexité », « un texte confus », « une décentralisation dissymétrique qui rend le territoire illisible », de nombreuses voix se sont élevées, sur les bancs de notre assemblée, pour évoquer la grande complexité et la rigidité de ce projet de loi qui ne sont guère conformes à la double (…)

Contrairement aux affirmations de Jean-Pierre Raffarin, ce texte ne constitue en rien une avancée démocratique. Comme l’a souligné Ivan Renar, l’argument de « proximité » rabâché par le premier ministre est totalement fallacieux. « La République de proximité constitue un slogan gouvernemental depuis le discours de politique générale du 3 juillet 2002, a souligné le sénateur du Nord. C’est dans la proximité que se trouverait l’essence de la démocratie. La proximité qui, dans une lecture simpliste de la tradition girondine, constituerait une fin en soi pour l’épanouissement de chacun. La réalité est en fait toute autre. La déstructuration de l’Etat qui est proposée, aboutit à une extraordinaire confusion des rôles entre les différents échelons institutionnels notée par la plupart des observateurs. Nous allons inévitablement assister à une nouvelle désaffection de nos concitoyens vis-à-vis de l’action politique, non pas du fait de l’éloignement géographique, mais de la méconnaissance du lieu de décision. »

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
On pourrait évidemment se demander, au seuil de cette discussion, si la question des finances locale mérite d’être posée, alors même que l’essentiel du texte de loi qui nous est soumis, porte, à la vérité, sur le nouveau partage entre Etat et les collectivités territoriales pour ce qui est de répondre (…)

Lors d’une conférence de presse, Nicole Borvo a mis en évidence les dangers que recèle le projet de loi relatif « aux responsabilités locales », application concrète de la loi constitutionnelle votée en mars par les parlementaires de droite. « Nous avions dit à l’époque que cette réforme constitutionnelle cassait l’unité de la République, a expliqué la présidente du groupe CRC. Le texte que nous allons examiner aujourd’hui le confirme : il organise la déstructuration des grands services publics nationaux, fait voler en éclats la cohésion et la solidarité nationale. Il s’agit d’un véritable changement de société. »

En ouverture des débats, Josiane Mathon-Poinat a rappelé la démarche purement libérale de ce projet de loi. « Ce que contient ce texte, a indiqué à la tribune la sénatrice de la Loire, c’est un ensemble de dispositions qui visent à structurer une société marchande entièrement guidée par les principes ultra-libéraux chers au Medef, une société où la santé, l’éducation, la culture, autant de marchés potentiels extrêmement juteux, sont des produits qu’on vend et qu’on achète. En conformité avec les directives de l’OMC et de l’AGCS, dont, je le rappelle, les règles s’imposent à tous les échelons de la société, et donc aux collectivités territoriales. »

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire, qui sont soumises à notre vote aujourd’hui, achèvent une discussion qui n’a jamais vraiment pu commencer ; Michel Dreyfus-Schmidt a raison.
En fait d’un grand débat d’idées sur l’immigration, en fait d’un (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,
Cette loi de règlement définitif du budget de l’année 2002 devrait vous éclairer, Monsieur le Ministre, sur ce qu’il conviendrait de ne pas reproduire pour 2004.
C’est bien pourtant toujours dans la même voie, après le budget 2003 dont l’exécution s’annonce catastrophique, que vous vous proposez de (…)