Antoine Ronchin

Si Cancun a été un échec pour les Etats-Unis et l’Union Européenne, qui ont dû faire marche arrière face au front du refus des pays pauvres ou en voie de développement, ce dernier sommet est resté fidèle à la tradition de l’OMC, du moins dans la forme : tractations en coulisse, absence de transparence, manipulations en tout genre opérées par les pays riches pour faire aboutir leurs points de vue… Autant de pratiques dénoncées d’ailleurs par plusieurs parlementaires africains présents lors de cette cinquième conférence intergouvernementale.
« C’est bien ce processus opaque, non démocratique mené sous l’égide d’une organisation mondiale du commerce instrumentalisée au service des pays riches dominés par les Etats-Unis et les pays de l’Union Européenne que ces parlementaires ont dénoncé », a rappelé Odette Terrade lors d’une question orale avec débat organisée au Sénat.

par le groupe CRC
PROPOSITION DE RESOLUTION
Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l’énergie.
Présentée par
Mmes Marie-France BEAUFILS, Evelyne DIDIER, Odette TERRADE, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme (…)

par Robert Bret
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon,
PRÉSENTÉE
Par M. Robert BRET
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, codifiée sous les articles L. 2511-1 à L. 2513-5 du code général des collectivités (…)

Discours de Jack Ralite au Zénith à l’occasion de la journée de soutien aux intermittents organisée par les Etats généraux de la culture
Vous savez combien les Etats généraux de la culture sont attachés à la création artistique et aux questions culturelles qui prennent de plus en plus d’importance dans notre société, je devrais dire dans notre humanité.
D’abord parce que les artistes et (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous arrivons au terme de nos débats sur le projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité. S’il faut bien noter le travail intéressant et conséquent réalisé sur ce texte par notre rapporteur, il n’en demeure pas moins, toutefois, que les objectifs premiers n’ont (…)

Les sénateurs du groupe CRC estiment que le projet de loi relatif à la "maîtrise de l’immigration", actuellement en discussion au Sénat, précarise davantage les étrangers, même ceux qui sont en situation régulière. Le texte défendu par Nicolas Sarkozy relève d’une conception purement économique et utilitaire de l’immigration, réduite à une main-d’oeuvre ponctuelle et bénéficiant de droits minimaux. "Le texte que vous présentez, a lancé Robert Bret à l’adresse du ministre de l’Intérieur, ne fait que conforter la figure de l’étranger indésirable, représentant une menace : menace pour l’emploi, on l’a vu, menace pour la sécurité ensuite.
L’étranger, dans votre texte, est ainsi toujours suspecté d’être un délinquant du droit au séjour ou du droit au travail, d’être fraudeur lorsqu’il se marie, qu’il se rend dans sa famille ou qu’il la fait venir, ou encore d’être venu en France que pour y commettre des délits dans les cas extrêmes."

par Nicole Borvo
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Si j’ai déposé avec mes collègues communistes une question préalable tendant au rejet du texte, c’est que votre projet, monsieur le ministre, tel qu’il a été soumis et qui plus est aggravé à l’Assemblée nationale, bafoue les droits élémentaires de la personne, droits inaliénables au regard de nos principes (…)

Explication de vote final de Robert Bret
Nous arrivons au terme de nos débats sur le projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité.
S’il faut bien noter le travail intéressant et conséquent réalisé sur ce texte par notre rapporteur, il n’en demeure pas moins, toutefois, que les objectifs premiers n’ont pas été infléchis sur le fond. (…)

Intervention générale de Robert Bret
Le débat qui arrive au Sénat aujourd’hui sur la maîtrise de l’immigration est pour le moins édifiant. Notamment parce qu’il se veut un texte fondateur de la politique du Gouvernement en matière d’immigration. Cette politique, je crois pouvoir la résumer de la manière suivante :
1° l’étranger peut être admis sur le territoire national à une double (…)

Dans une lettre adressée à Christian Poncelet, le président du Sénat, Nicole Borvo demande la création d’une mission d’information sur les problèmes éthiques soulevés par la fin de vie. "L’actualité récente a une nouvelle fois rappelé que la question forte de l’euthanasie interroge nos compatriotes et doit être appréhendée sur le plan de l’éthique avec tout le sérieux nécessaire, écrit la présidente du groupe CRC. La situation qui en résulte n’est satisfaisante pour personne. Ni pour les magistrats de l’ordre judiciaire qui se voient obligés de trancher un dilemme éthique excédant les limites de leur autorité, ni pour l’entourage familial et médical de ces patients, qui pour se mettre à l’abri d’éventuelles poursuites pénales, sont contraints de se réfugier dans la clandestinité et l’hypocrisie."