Travail parlementaire

Notre groupe est convaincu de l’intérêt de créer un dispositif qui donne aux jeunes la faculté de s’engager dans des projets d’intérêt général et dans des organismes dont la vocation est l’exercice de la solidarité.
En revanche, nous sommes beaucoup moins enthousiasmés par le service civique proposé par le Gouvernement. En effet, nous avons noté l’étonnante récupération de cette proposition (…)

Monsieur le ministre, quel plaisir de vous avoir parmi nous !
M. Henri de Raincourt, ministre. - Le plaisir est réciproque.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La commission mixte paritaire a retenu un texte proche de celui adopté dans notre hémicycle mais si l’Assemblée nationale l’avait modifié mardi, la séance d’aujourd’hui n’aurait guère d’effet...
Malgré une nouvelle tentative des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Nous ne savons pas quand ces textes seront votés définitivement. Peut-être y aura-t-il d’autres lectures ? Pour le moment, nous sommes obligés de répéter (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays n’est pas celui où la pratique du jeu est la plus répandue. En effet, les Français ne sont pas de gros consommateurs de paris, la moyenne des enjeux en France étant, au moins officiellement, inférieure à celle que l’on observe dans les pays de l’Union européenne, en particulier en Grande-Bretagne où l’on parie à peu (…)

L’avenir des territoires ruraux est devenu, ces derniers mois, une des préoccupations majeures du Gouvernement. L’Association des maires ruraux de France a d’ailleurs regretté des délais trop courts et une organisation précipitée.
En 2004, M. Gaymard présentait la loi relative au développement des territoires ruraux comme le texte qui devait favoriser un regain de développement du monde (…)

Une déclaration commune de Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris et de Roland MUZEAU, député des Hauts-de-Seine.
Le renouvellement de trois des membres du Conseil constitutionnel pose, avec une nouvelle acuité, le problème de la composition de cette institution et de la désignation de ses membres.
Déjà juge de la constitutionnalité des lois et de régularité des élections (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à compter du 11 juin prochain, un grand événement sportif d’intérêt planétaire se déroulera à quelques heures d’avion de notre pays, et sans décalage horaire : je veux parler de la Coupe du monde de football, organisée pour la première fois en Afrique, sur les terrains sud-africains.
Dans cette perspective, il conviendrait (…)

Le débat au Sénat a été d’une autre tenue qu’à l’Assemblée nationale. Entre-temps, la fièvre médiatique était retombée et le travail du rapporteur, suivi par la majorité de la commission des lois, a permis d’atténuer les surenchères de certains députés. Il est d’ailleurs un peu préoccupant de constater que de telles dispositions avaient été votées par la majorité à l’Assemblée nationale…
Le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le déclin de la culture française et de l’influence de notre pays dans le monde est, depuis quelques années, un thème récurrent, voire, pour certains, un lieu commun.
Cette idée reçue avait été lancée dans un article ironique et mal intentionné de l’édition européenne de Time Magazine, dans le contexte de la prise de position (…)

Monsieur,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 2 février dernier, je tenais à vous faire part de la position de notre groupe au Sénat.
Au sein de notre groupe, Monsieur Guy FISCHER, vice président du Sénat mène un combat permanent concernant le pouvoir d’achat des retraités et le cruel manque à gagner qui est le leur a encore une fois été aggravé par la loi de financement de la (…)