Travail parlementaire

L’aggravation des risques professionnels justifie l’octroi de nouveaux droits aux salariés

par Guy Fischer

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe CRC-SPG vous présente aujourd’hui et qui est due à l’initiative d’Annie David a pour objectif d’améliorer l’indemnisation versée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Nous entendons revenir sur la fiscalisation partielle des indemnités journalières (…)

Le gouvernement nie le statut des victimes d’accidents du travail

par Annie David

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter du large débat que cette proposition de loi a suscité au sein de la commission des affaires sociales, débat qui, je l’espère, resurgira ce matin en séance publique. En effet, l’intérêt que nous portons à la question de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, même si nos (…)

prix des aliments peu transformés

par Isabelle Pasquet

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur la question du prix des aliments peu transformés.
L’UFC-Que choisir MARSEILLE vient de mener une enquête sur les prix d’aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une (…)

Un correctif social plus qu’une véritable politique publique

par Éliane Assassi

Le droit d’accès à l’eau est l’un des défis majeurs du XXIe siècle, un enjeu de civilisation. Son affirmation, à l’article premier de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, est hélas restée purement déclaratoire : l’eau représente aujourd’hui jusqu’à 14 % des ressources d’un foyer.
Ce texte permet-il de garantir le droit à l’eau ? Non ! D’abord parce que les dispositifs optionnels ont (…)

Une énième loi sécuritaire rédigée dans la précipitation

par Éliane Assassi

Cette énième loi sécuritaire vise les violences de groupes. Elle a été rédigée dans la précipitation, en réponse à l’émotion suscitée par un fait divers. Que de textes ainsi adoptés depuis 2002, et qui n’ont pas réduit la délinquance...
Notre arsenal pénal est en mesure de répondre au phénomène : je vous renvoie aux incriminations relatives aux bandes organisées, à l’association de (…)

Situation des enseignants non titulaires dans le second degré

par Odette Terrade

Question n° 11999 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 11/02/2010 Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants non titulaires du second degré. Recrutés par le chef d’établissement avec l’accord du recteur d’académie, les enseignants non titulaires ont un service limité à 200 (…)

Face à la gravité de la situation en Afghanistan, il est indispensable d’activer ce mécanisme prévu par des textes européens

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, la brutale évacuation par les forces de police d’un lieu de regroupement de jeunes clandestins afghans près de Calais et l’expulsion de quelques-uns d’entre eux vers leur pays d’origine avaient de nouveau attiré l’attention de l’opinion publique sur la situation humainement (…)

Ce fléau aux conséquences incalculables nous concerne tous

par Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la violence au sein des couples, sujet resté trop longtemps dans l’ombre, est une nouvelle fois aujourd’hui mis en lumière avec cette proposition de loi de notre collègue Roland Courteau.
Cependant, la lumière reste insuffisante au regard de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les victimes, très majoritairement (…)

Derrière la "culture du résultat", les dérives de la procédure pénale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie à mon tour, au nom de mon groupe, notre collègue Jacques Mézard d’avoir pris l’initiative de relancer le débat parlementaire sur la regrettable dérive de la garde à vue dans notre pays.
Il faut dire que l’actualité juridique et médiatique rend ce débat difficilement contournable. En effet, le constat dressé (…)

Une scandaleuse campagne de dénigrement de l’hôpital public

par Annie David et Guy Fischer

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons, de la part de la Fédération hospitalière privée, qui représente les établissements de santé commerciaux, à une véritable campagne de dénigrement de l’hôpital public, qui se trouve accusé d’être trop coûteux.
Cette campagne est inacceptable quand on sait que les hôpitaux publics, qui ne sélectionnent pas leurs patients et les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)