Travail parlementaire

Question n° 11852 adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, À publier le : 28/01/2010 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition de loi n° 2014 (A.N. XIIIè) sur le contreseing de l’avocat, déposée par M. Étienne Blanc. (…)

La création de la métropole comme nouvel établissement public de coopération intercommunale renforcée va considérablement remettre en cause l’organisation locale.
De fait, cette innovation va rendre encore plus complexe l’organisation des institutions locales, contrairement à l’objectif annoncé du projet de loi que nous examinons. C’est fort regrettable. La confusion est telle que, à la (…)

Sans me lancer ici dans l’historique de la revendication sur le droit de vote des étrangers, qui a fait l’objet de promesses électorales suivies d’abandons ou de reculades, je voudrais rappeler quelques faits.
Depuis plusieurs années, des campagnes symboliques sont menées en faveur de ce droit, notamment les « votations citoyennes » organisées par la Ligue des droits de l’homme. De (…)

Michel BILLOUT a été contacté par une famille avonnaise connaissant des difficultés dans leur procédure d’adoption d’un enfant haïtien après la dernière catastrophe. Il a écrit au Ministre des Affaires étrangères pour encourager la France à faire évacuer les enfants apparentés et à les placer au sein de leur future famille adoptive grâce à une convention exceptionnelle franco-haïtienne (…)

Mon explication de vote sera brève, car nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises dans le débat.
Nous voterons bien sûr contre l’article 1er, et ce pour deux raisons.
La première est une raison de fond évidente : la création de ce conseiller territorial vise en quelque sorte à réduire l’activité des régions et des départements, alors que, selon nous, la situation actuelle, notamment (…)

Cet article, qui traite de l’élection des conseillers communautaires, n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes.
Je ne m’étendrai pas sur le fait qu’il entérine la création des métropoles avant même que notre assemblée ne se soit prononcée sur le sujet. Nous y reviendrons certainement dans la discussion…
Nous avons déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’indiquer que nous (…)

Je voudrais dire pourquoi, au sein de mon groupe, nous sommes totalement opposés à ce projet de loi qui vise, en son article 1er, à la création du conseiller territorial, avec pour conséquence mécanique la réduction de moitié du nombre des élus, qui passerait de 6 000 à 3 000.
On ne peut que dénoncer une politique qui, par le biais d’une loi, tend en fait à opérer une réduction drastique des (…)

Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, quelle que soit la façon dont le Gouvernement a pu présenter l’issue de la Conférence de Copenhague, il est indéniable que cette dernière aura été un échec. En effet, même si un accord a minima a pu y être trouvé, le résultat est bien en-deçà des attentes qu’elle nourrissait, à juste titre, dans le monde entier.
Nous connaissons, monsieur le (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, le travail parlementaire devient de plus en plus chaotique du fait de procédures accélérées, expéditives, autoritaires.
Le 7 janvier 2009, je dénonçai ici le fait que le Président de la République ait obligé la ministre de la culture d’alors à obliger M. de Carolis à obliger le conseil d’administration de France Télévisions à supprimer la publicité (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-es collègues,
Cet article premier institue une nouvelle catégorie d’élu-e-s locaux : les conseillers territoriaux.
Ces élu-e-s siègeront tout à la fois au conseil général et au conseil régional et se substitueront aux conseillers généraux et régionaux. Ainsi, ces femmes et ces hommes, mais devrais-je plutôt dire, ces hommes, car au vu (…)