Travail parlementaire

Il eût pourtant été plus efficace d’aborder les questions dans le bon ordre. Mais puisqu’il n’en est pas ainsi, je vais néanmoins évoquer la création des conseillers territoriaux.
Ma collègue Éliane Assassi vient de signifier notre opposition résolue à cette mesure. Les partisans de la réforme ont notamment justifié la suppression des actuels conseillers généraux et régionaux, dont (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à créer une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La pandémie grippale annoncée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme une catastrophe sanitaire de première grandeur comparable à la grippe espagnole de 1919 s’est révélée (…)

Au-delà de ce que vient de dire Nicole Borvo Cohen-Seat sur la situation surréaliste dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, après ce qu’on peut appeler la manœuvre de M. About, nous entrons en fait, avec cet article 1er, dans l’acte II de la création des conseillers territoriaux, les affirmations sur l’autonomie du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des (…)

Mme Odette Terrade attire l’attention de Madame la Ministre de l’Enseignement Supèrieur et de la Recherche sur le projet de délocalistaion de l’école Normale Supèrieure de Cachan, Val-de-Marne, à Saclay, Essonne. En effet, alors que les priorités du grand emprunt viennent d’être annoncées par le Président de la République, une des pistes envisagées est la création « d’un gigantesque campus » à (…)

Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur les délais de publication du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, IGAS, dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux de l’application de la loi de 2001, relative à l’accès à l’avortement. Depuis plus d’un an, l’IGAS a auditionné des associations ou des structures oeuvrant en (…)

Question orale au gouvernement
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 736, adressée à M. le Premier ministre.
M. Michel Billout. Trois mois après l’adoption de la délibération n° 2009-372 du 26 octobre 2009 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation juridique et (…)

La plupart des maires jugent cette réforme inacceptable car elle va mettre en péril l’existence même du dernier lieu où s’exerce encore la démocratie de proximité.
Même si le texte se garde bien de supprimer l’échelon communal, du point de vue administratif il en fait une coquille vide où les élus locaux seront privés de tout pouvoir dans des domaines essentiels à la vie communale. Le (…)

Comment décider de la création de ce conseiller territorial sans connaître son mode d’élection ? Comment juger cette initiative du Gouvernement sans connaître le futur partage de compétences entre les différentes collectivités et entités territoriales ? Il faudrait discuter et voter à l’aveuglette.
Vous nous demandez de signer un chèque en blanc en créant les conseillers territoriaux sans (…)

Je dirai quelques mots au sujet de cette nouvelle invention du Gouvernement que sont les conseillers territoriaux, et je pointerai quelques-uns des multiples aspects antidémocratiques de cet article 1er.
Les conseillers territoriaux vont donc être élus, pour 80 % d’entre eux, dans le cadre d’un attachement au territoire et d’une culture départementale – cela les rendra sans doute soucieux (…)

Je tiens à mon tour à réitérer notre ferme opposition à la création des conseillers territoriaux, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux. Elle va déstructurer profondément nos institutions locales et constituer une régression démocratique sans précédent.
En effet, selon le rapport, ce texte permettra de réduire de près de moitié le nombre des élus locaux. Une telle réforme (…)