Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un an, à la même époque, nous débattions de la guerre menée par Israël contre la population de la bande de Gaza.
Quelle est aujourd’hui l’évolution de la situation dans cette partie du monde qui, depuis soixante ans, a vu se succéder tant de conflits armés ?
Bien que ce débat porte sur le Moyen-Orient dans sa (…)

Le bilan, sur quelques thèmes de la loi de modernisation de l’économie, montre encore une fois que la relance de la concurrence comme levier de la croissance, la déréglementation des activités économiques, les exonérations fiscales et sociales si chères à notre Gouvernement sont inopérantes pour la vitalité économique de notre pays et la création d’emplois. Cette loi n’a pas su enrayer la (…)

Question orale sans débat n° 0519S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 852 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne.
Alors que la crise (…)

Question écrite n° 10194 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2239 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de mise sur le marché d’une nouvelle contraception d’urgence. Cette pilule baptisée « EllaOne » appartient à la même famille que la pilule dite « Norvélo ». Selon le (…)

Question écrite n° 10193 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2240 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active selon un rapport du (…)

Question écrite n° 10669 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2510 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces très graves qui pèsent sur l’accès à l’avortement et à la contraception. En effet, la loi dite « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » emporte des conséquences néfastes sur (…)

Lettre à Bernard Kouchner, ministre des Affaires Etrangères
J’ai été informée par le biais de la Coalition mondiale contre la peine de mort que le gouvernement irakien du premier ministre Nouri Al Maliki envisagerait de procéder dans de brefs délais à l’exécution de 925 condamnés à mort en attente de leur sort, dont au moins 17 femmes, voire beaucoup plus.
Ce véritable massacre pourrait (…)

Réponses de Madame Christine LAGARDE

Madame Annie DAVID attire l’attention de Madame La Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le régime de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles. L’article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du code général des impôts permet aux communes d’instituer une taxe (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Chine en France
Je souhaite attirer votre attention sur l’émotion et la désapprobation suscitées par deux évènements très préoccupants survenus dans votre pays dans les derniers jours de l’année 2009.
La lourde condamnation de M. Liu Xiaobo à onze ans de prison pour « incitation à la subversion du pouvoir d’Etat » vient sanctionner dans les faits un « délit (…)