Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous avons presque épuisé l’ordre du jour de cette année 2009, nous voici face au texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le troisième collectif budgétaire de l’année.
Au préalable, je tiens à remercier notre collègue Michel Charasse, suppléant « de luxe », qui m’a remplacé au sein de cette (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Marcel-Pierre Cléach, dont le rapport comme l’intervention sont d’une extrême qualité, même si nous ne sommes pas d’accord sur la conclusion.
Avec la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire, nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la reconnaissance et à (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, cette réforme de la représentation devant les cours d’appel nous est présentée comme une question technique concernant un cas bien particulier et appelant des réponses pratiques et circonstanciées.
Or les lacunes et les incohérences qui ont été pointées du doigt lors des débats à l’Assemblée nationale et au sein de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui nous sont soumis sont relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, adopté lors de la révision constitutionnelle de 2008 et disposant que « le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la (…)

Madame,
Le Gouvernement a, depuis quelques semaines, engagé une politique vaccinale de grande ampleur contre la grippe H1N1. Celle-ci a pris une dimension supplémentaire le 4 Novembre dernier, avec l’arrêté de réquisition des personnels médicaux, paramédicaux et de l’ensemble des fonctionnaires, pris par Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN en sa qualité de Ministre en charge de la Santé. (…)

Monsieur le Ministre
Ce trimestre, dans les équipements culturels nationaux, les personnels et créateurs sont confrontés à une liste d’initiatives gouvernementales donnant le vertige, avec un et caetera que demande sans cesse le ministre du Budget.
S’expliquent ainsi les actions, qui ne sont pas éteintes, au Centre Pompidou, au Louvre, au musée d’Orsay, au château de Versailles, à la BNF (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce collectif de fin d’année 2009, nous sommes en présence de la troisième loi de finances rectificative pour cette année. Elle se traduit par une nouvelle aggravation de la situation des comptes publics puisque le solde budgétaire enregistre un déficit de plus de 140 milliards d’euros.
Ce déficit est atteint malgré les (…)

Monsieur Christian Estrosi Ministre de l’Industrie 139, Rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Monsieur le Ministre,
Mardi 15 décembre, lors de la discussion générale à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à « l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », vous avez indiqué que, suite aux débats en commission, vous avez pris la précaution de vous rendre à Bruxelles (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Beaucoup de choses ont déjà été dites par les nombreux collègues qui sont intervenus avant moi.
Mon intervention portera sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales tel qu’il est porté à notre connaissance à ce jour.
Le scrutin uninominal (…)

M. Michel Billout attire l’attention de la ministre de la Santé et des Sports, sur la nécessité de maintenir une offre de soins sur le site de l’Hôpital de lagny, voué à être remplacé par un nouvel établissement à Jossigny dans le cadre d’un partenariat public/privé.
Pour participer au financement de ce nouvel hôpital, ce qu’exige l’ARH, le conseil d’administration envisage de vendre 9 (…)