Travail parlementaire

Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Madame la Ministre, Nous avons été alerté par de nombreuses organisations syndicales représentant les infirmières et infirmiers de notre pays, concernant les réquisitions auxquelles vous procédez tant pour les personnels précédemment mentionnés que pour les internes en médecine.
En effet, les (…)

Question écrite n° 11253 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2857 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’obligation, créée par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, de mettre en place des conventions d’utilité sociale (…)

Question écrite n° 11250 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2853
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. L’article 31 de la convention internationale des (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne déposée par nos collègues du groupe socialiste et qui vise à réviser la directive de 1996 sur le détachement des salariés a été accueillie favorablement par les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, mais également (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès de tous au numérique, sur laquelle l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique nous conduit à revenir aujourd’hui, est fondamentale.
L’histoire de cette proposition de loi a été marquée par de nombreux rebondissements. Sur les six articles (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il y a quinze ans, notre collègue le Sénateur Ambroise Dupont en charge d’une mission de réflexion sur les « entrées de ville » avait dressé un bilan alarmant. Afin de « reconquérir » ces espaces périurbains, que nous préférions appeler des « portes » car les entrées servent aussi de sorties, le législateur avait enrichi le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos que vient de tenir mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat en guise de présentation de la proposition de loi que les membres de notre groupe ont déposée et que je partage pleinement.
À l’heure où nous abordons ce texte, souvenons-nous du contexte propre à l’examen du projet de loi portant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le pacte civil de solidarité, ou PACS, fête cette année ses dix ans.
En effet, la loi du 15 novembre 1999 a créé une nouvelle forme d’union aux côtés du concubinage et du mariage : le pacte civil de solidarité, que pouvaient contracter des personnes de même sexe mais aussi de sexe opposé.
Je ne reviendrai pas sur (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un profond débat anime les sociétés martiniquaise et guyanaise, qui sont appelées à se prononcer, comme le stipule l’article 72-4 de la Constitution, sur le changement de statut de leurs départements.
Les mouvements sociaux du début de l’année ont révélé combien la crise économique et sociale a été rude, particulièrement en (…)

« Je serai le Président du pouvoir d’achat », c’est ainsi que, en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy tentait de séduire l’électorat populaire pendant la campagne électorale.
M. Guy Fischer. Il a menti !
M. Thierry Foucaud. Deux ans et demi plus tard, après l’explosion de la bulle financière des marchés boursiers, où en est-on ? Où sont passées les promesses d’hier ?
Mme Éliane Assassi. À (…)