Travail parlementaire

Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
Mesdames, Messieurs,
Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des États-Unis d’Amérique a remis le désarmement au coeur du débat international en relevant que « la menace d’une guerre nucléaire globale a diminué, mais le que le risque d’une attaque nucléaire a crû ».
Partant de ce (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la gratuité du tronçon francilien de l’autoroute A 10. Après l’avoir interpellé à plusieurs reprises sur cette question, il s’était félicité de l’annonce, en septembre 2009, de l’organisation d’une table ronde avec toutes les parties concernées « avant la Toussaint ». Il rappelle que le fait que le péage de (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la fermeture de deux services de l’hôpital de Juvisy dans l’Essonne. Il lui rappelle qu’il l’avait déjà interpellée sur cette question en mars 2009, à l’occasion de l’annonce de la fermeture des services de chirurgie et de maternité de l’hôpital. Ces deux services ont été fermés au mois de (…)

Question écrite n° 11492 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
* publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2999
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de maintenir une offre de soins sur le site de l’hôpital de Lagny, voué à être remplacé par un nouvel établissement à Jossigny dans le cadre d’un partenariat (…)

Question écrite n° 11471 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2989 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les difficultés rencontrées par les riverains des aéroports (…)

Question orale sans débat n° 0756S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2982 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine.
En effet, dans le cadre de l’opération d’intérêt national (…)

Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des enseignants de médecine générale concernant la revalorisation de leur filière universitaire. Ils constatent, en effet, que la nomination d’enseignants titulaires de médecine générale à l’université n’a toujours pas eu lieu alors que la loi n° 2008-112 du 8 février (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous faire voter ce projet de loi – ô combien ! symbolique, puisqu’il touche le plus ancien des services publics – le 23 décembre témoigne de votre volonté inébranlable d’avancer à marche forcée vers le passage en société anonyme de La Poste. En effet, alors qu’un amendement adopté à l’Assemblée nationale permet que le (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères et européennes sur l’adoption internationale en République démocratique du Congo.
Alors que des familles françaises ont enclenché une procédure d’adoption au sein de ce pays, il semblerait que le Service d’Adoption International ait suspendu la délivrance des visas longs séjours pour les enfants (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le non- reversement de la taxe locale d’électricité aux communes, aux communautés de communes et aux départements par de nombreux fournisseurs d’électricité.
En effet il semblerait que pour les collectivités territoriales de l’Isère, ce manque à gagner soit (…)