Travail parlementaire

Monsieur le Ministre,
Dans la nuit du 7 janvier 2010, une averse de neige de forte intensité s’est abattue sur le Nord du département des Bouches du Rhône, notamment sur les communes de Châteaurenard, Noves, Saint-Andiol. Le poids de cette neige, associé au gel qui a succédé aux précipitations, a fait s’effondrer de nombreuses serres et occasionné de très graves dégâts aux installations des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre, les sénatrices et sénateurs de notre groupe souhaitent vous interroger sur ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour faire face à l’arrivée en 2010, d’un nombre sans précédant de chômeurs en fin de droits.
En effet, Pôle emploi a calculé que pas moins d’1 million de chômeurs arriveront en fin (…)

Monsieur Luc CHATEL Ministre de l’éducation nationale 110 rue de Grenelle 75007 PARIS
Paris, le 14 janvier 2010
Objet : Réforme du lycée et incidence sur la voie technologique
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la réforme du lycée qui se met en place dans la voie technologique et plus précisément dans la filière Sciences et Technologies de (…)

La proposition de loi crée une dérogation à l’article 21 de la LME pour le secteur du livre. Le bilan global de cette loi que nous venons de dresser est très contestable. A l’heure de la crise financière, la libéralisation à outrance doit être dénoncée avec vigueur. Elle confond tous les secteurs au mépris du principe de l’exception culturelle. Or les biens culturels ne sont pas des biens (…)

Le travail massif des femmes a radicalement bouleversé les habitudes des familles et la garde des enfants, qui incombait aux femmes il y a deux siècles, n’est matériellement plus possible. Cela devient un véritable enjeu de société. Avec un taux de fécondité supérieur à deux enfants par femme, la France est, avec l’Irlande, le pays le plus performant. Cette situation est moins liée à des (…)

Nous reprenons -nous devrions reprendre si la motion de renvoi ne nous en empêchait pas- la discussion engagée ici en février 2007 sur une question particulièrement sensible, la responsabilité pénale du chef de l’État.
Curieusement, une disposition clé de la réforme constitutionnelle, la procédure de destitution prévue par l’article 68 « en cas de manquement à ses devoirs manifestement (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est la traduction législative d’une des recommandations faites par le groupe de travail constitué sous la présidence de notre collègue Leonetti, à la suite de l’affaire Chantal Sébire, qui avait ému l’opinion début 2008. Tout le monde ici se souvient certainement de cette femme (…)

Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2010 a prévu de soumettre à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d’un accident du travail.
Cette mesure purement dogmatique, profondément injuste et dont les économies escomptées sont minimes (135 millions d’euros) a été présentée et maintenue par la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2010 devrait constituer une nouvelle étape de régression pour l’avenir des retraites (M. le rapporteur s’exclame), ce qui inquiète à juste titre les salariés de notre pays. En effet, ils connaissent la manière de procéder de votre majorité : par touches successives, ça passe mieux ! (…)