Travail parlementaire

Des réponses nouvelles sont à apporter pour combattre l’exploitation sexuelle

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mesdames, Messieurs, On ne peut plus considérer aujourd’hui la prostitution comme une question marginale. Le nombre de personnes prostituées a considérablement augmenté depuis quelques années en France à Paris mais aussi dans toutes les grandes villes de province. Les débats autour de la prostitution se multiplient dans les médias et au sein du monde politique. La loi pour la sécurité (…)

Lettre à Monsieur Jean-Louis BARDELLI,Directeur du DOTC Marseille

par Isabelle Pasquet

Monsieur le Directeur,
Par un précédent courrier datant du 26 juin 2009, resté sans réponse, j’avais interpellée votre prédécesseur, Monsieur LEON, sur la suppression de 22 emplois engagé par les services dans la distribution du courrier du XIVème arrondissement de Marseille.
J’avais aussi saisi le Préfet des Bouches du Rhône sur cette situation, qui avait interpellé Monsieur LEON (…)

Des collectivités aux compétences désormais limitées

par Bernard Vera

Alors que, depuis des mois, le Gouvernement affirme que la question des compétences des collectivités territoriales sera abordée dans un second temps, vous tentez d’encadrer le futur travail du Parlement, de fixer les limites et les finalités du débat avant même qu’il ne commence ! C’est, à nos yeux, contraire à l’esprit de nos institutions. L’examen du projet de loi relatif aux compétences (…)

Projet de déménagement de l’École normale supérieure de Cachan

par Odette Terrade

Question écrite n° 11930 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 218
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de délocalisation de l’École normale supérieure de Cachan, Val-de-Marne, à Saclay, Essonne. En effet, alors que les priorités du grand emprunt viennent (…)

Accès à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

par Odette Terrade

Question écrite n° 11931 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 223
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les délais de publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux de l’application de la loi n° 2001-588 du (…)

Développement de l’enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

par Odette Terrade

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des sciences économiques et sociales dans les programmes de l’enseignement secondaire. Cette discipline est actuellement enseignée dans les lycées en option de détermination. Le 13 octobre dernier, le Président de la République a présenté la réforme du lycée avec comme proposition principale, un (…)

Développement de l’enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

par Odette Terrade

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des sciences économiques et sociales dans les programmes de l’enseignement secondaire. Cette discipline est actuellement enseignée dans les lycées en option de détermination.
Le 13 octobre 2009, le Président de la République a présenté la réforme du lycée avec comme proposition principale, un (…)

Lettre a Monsieur le Ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture et réponse de la société AUCHAN

par Isabelle Pasquet

Monsieur le Ministre,
Par un courrier en date du 1er septembre 2009 dont je vous joins une copie, je vous interpellais sur la situation des exploitants maraîchers .Cette lettre, restée sans réponse à ce jour portait notamment sur la question des prix imposés qui ne couvrent pas leurs coût de revient.
L’Association UFC-Que choisir a publié une enquête sur la formation des prix de (…)

Qui va maintenant financer les projets culturels ?

par Jack Ralite

L’article 35 de ce projet de loi nous oblige à poser cette question simple, mais dramatique : qui financera les projets culturels ?
En effet, même s’il n’y paraît peut-être pas, ce soir, en l’absence du ministre de la culture, si le vote intervient dans le sens souhaité par la commission et le Gouvernement, le budget de la culture de l’année prochaine dans sa structure et ses montants (…)

Vous tentez d’encadrer le travail à venir du Parlement

par Bernard Vera

Alors que, depuis des mois, le Gouvernement affirme que la question des compétences des collectivités territoriales sera abordée dans un second temps, vous tentez d’encadrer le futur travail du Parlement, de fixer les limites et les finalités du débat avant même qu’il ne commence ! C’est, à nos yeux, contraire à l’esprit de nos institutions. L’examen du projet de loi relatif aux compétences (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)