Travail parlementaire

Mesdames, Messieurs, On ne peut plus considérer aujourd’hui la prostitution comme une question marginale. Le nombre de personnes prostituées a considérablement augmenté depuis quelques années en France à Paris mais aussi dans toutes les grandes villes de province. Les débats autour de la prostitution se multiplient dans les médias et au sein du monde politique. La loi pour la sécurité (…)

Monsieur le Directeur,
Par un précédent courrier datant du 26 juin 2009, resté sans réponse, j’avais interpellée votre prédécesseur, Monsieur LEON, sur la suppression de 22 emplois engagé par les services dans la distribution du courrier du XIVème arrondissement de Marseille.
J’avais aussi saisi le Préfet des Bouches du Rhône sur cette situation, qui avait interpellé Monsieur LEON (…)

Alors que, depuis des mois, le Gouvernement affirme que la question des compétences des collectivités territoriales sera abordée dans un second temps, vous tentez d’encadrer le futur travail du Parlement, de fixer les limites et les finalités du débat avant même qu’il ne commence ! C’est, à nos yeux, contraire à l’esprit de nos institutions. L’examen du projet de loi relatif aux compétences (…)

Question écrite n° 11930 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 218
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de délocalisation de l’École normale supérieure de Cachan, Val-de-Marne, à Saclay, Essonne. En effet, alors que les priorités du grand emprunt viennent (…)

Question écrite n° 11931 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 223
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les délais de publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux de l’application de la loi n° 2001-588 du (…)

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des sciences économiques et sociales dans les programmes de l’enseignement secondaire. Cette discipline est actuellement enseignée dans les lycées en option de détermination. Le 13 octobre dernier, le Président de la République a présenté la réforme du lycée avec comme proposition principale, un (…)

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des sciences économiques et sociales dans les programmes de l’enseignement secondaire. Cette discipline est actuellement enseignée dans les lycées en option de détermination.
Le 13 octobre 2009, le Président de la République a présenté la réforme du lycée avec comme proposition principale, un (…)

Monsieur le Ministre,
Par un courrier en date du 1er septembre 2009 dont je vous joins une copie, je vous interpellais sur la situation des exploitants maraîchers .Cette lettre, restée sans réponse à ce jour portait notamment sur la question des prix imposés qui ne couvrent pas leurs coût de revient.
L’Association UFC-Que choisir a publié une enquête sur la formation des prix de (…)

L’article 35 de ce projet de loi nous oblige à poser cette question simple, mais dramatique : qui financera les projets culturels ?
En effet, même s’il n’y paraît peut-être pas, ce soir, en l’absence du ministre de la culture, si le vote intervient dans le sens souhaité par la commission et le Gouvernement, le budget de la culture de l’année prochaine dans sa structure et ses montants (…)

Alors que, depuis des mois, le Gouvernement affirme que la question des compétences des collectivités territoriales sera abordée dans un second temps, vous tentez d’encadrer le futur travail du Parlement, de fixer les limites et les finalités du débat avant même qu’il ne commence ! C’est, à nos yeux, contraire à l’esprit de nos institutions. L’examen du projet de loi relatif aux compétences (…)