Travail parlementaire

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des sports sur l’obligation d’inscription des infirmiers au tableau de l’ordre ainsi qu’un appel à cotisation obligatoire excepté pour les infirmiers du ministère de la défense .La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, en effet, précise (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le gouvernement donne le vertige aux législateurs. Nous sommes sommés de légiférer en urgence pour la quatrième fois depuis 2005, sur le même sujet : la récidive criminelle. Pourquoi ?
Les lois précédentes sont-elles caduques ? Insuffisantes ? Mal appliquées ? Le gouvernement a une réponse. « Le projet répond à une attente (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, faut-il le rappeler encore une fois, c’est à la suite d’un fait divers atroce que ce texte, enterré pendant un an, a été inscrit à l’ordre du jour des travaux du Parlement.
Si de tels faits sont de véritables drames auxquels nous ne pouvons évidemment que compatir, leur réutilisation à des fins politiques est (…)

Madame Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Paris, le 16 février 2010
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la SNPE et notamment de sa filiale ISOCHEM, menacées de privatisation suite à l’adoption de la loi de programmation militaire 2009-2014.
Le projet de vente de la filiale (…)

Monsieur Hervé MORIN Ministre de la Défense 14 rue Saint Dominique 75700 PARIS
Paris, le 16 février 2010
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la SNPE et notamment de sa filiale ISOCHEM, menacées de privatisation suite à l’adoption de la loi de programmation militaire 2009-2014.
Le projet de vente de la filiale ISOCHEM au fonds d’investissement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion, je ferai d’abord observer que le cadrage macroéconomique retenu semble, comme d’habitude, quelque peu surestimé.
Un grand quotidien du soir nous indique, en effet, dans son édition de ce mercredi, que la France devrait se retrouver avec une croissance en volume de son produit intérieur brut de (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d’adoption des enfants haïtiens, toujours en cours. En effet, suite au violent séisme qui a frappé l’île, de nombreux « adoptants » français s’inquiètent du sort de leur enfant, mais également du devenir de leur procédure, les dossiers étant certainement, pour la plupart, détruits. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif ne peut être examiné en faisant abstraction de la situation économique internationale.
Depuis quelques mois, on perçoit dans certains pays, y compris le nôtre, des signes de reprise économique, même s’il convient de relativiser ces indices à la lecture des données fournies par l’INSEE sur la récession en 2009, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à entendre certains, nous ne serions plus en situation de crise et la reprise poindrait, mais il faudrait néanmoins se préparer à examiner un collectif budgétaire cet hiver, peut-être un autre au printemps, et, pour faire bonne mesure, pourquoi pas un autre avant la fin de l’année, en plus de celui que le Parlement examinera, (…)

Il est choquant de fiscaliser même partiellement les indemnités journalières. Cela ne rapportera que des sommes dérisoires mais surtout, la logique est indécente. La fiscalisation de ces indemnités touchera 900 000 victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et rapportera 135 millions d’euros. Le bouclier fiscal profite à 18 000 personnes et coûte 500 millions d’euros... (…)