Monsieur,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 2 février dernier, je tenais à vous faire part de la position de notre groupe au Sénat.
Au sein de notre groupe, Monsieur Guy FISCHER, vice président du Sénat mène un combat permanent concernant le pouvoir d’achat des retraités et le cruel manque à gagner qui est le leur a encore une fois été aggravé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 adoptée par le Parlement. Une part de plus en plus importante du budget des ménages de retraités est consacrée à la santé.
Cette loi instaure en effet une nouvelle hausse de 12,5 % du forfait hospitalier, une nouvelle vague de déremboursement de médicaments, une nouvelle taxation « exceptionnelle » des mutuelles qui sera in fine supportée par les mutualistes. Elle amorce également une offensive sans précédent contre le remboursement à 100 % des malades atteints d’une affection de longue durée et une attaque en règle contre la MDA (majoration de durée d’assurance pour les mères de famille du privé ayant élevé des enfants).
Tout au long de ce débat, mon groupe a défendu l’idée selon laquelle, pour garantir le maintien et le développement de notre protection sociale solidaire, il est avant tout nécessaire de faire croître les ressources.
C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements visant à supprimer les exonérations de cotisations sociales consenties sans aucune contrepartie aux employeurs et qui constituent de véritables trappes à bas salaires ; nous avons aussi proposé de taxer les rémunérations indirectes, telles que les « retraites chapeau », les parachutes dorés, les stock-options, les jetons de présence, au même taux de cotisations sociales que les salaires.
Non seulement nos amendements ont tous été rejetés mais une mesure scandaleuse a été votée en loi de finances : l’imposition à hauteur de 50 % des indemnités des accidentés du travail !
Afin de parfaire votre information, je vous prie de trouver ci-joint les principales interventions que mes collègues du groupe "Communiste, Républicain, Citoyen et Sénateurs du Parti de Gauche" ont prononcées lors de ce débat.
Plus grave encore, l’année qui s’ouvre devrait constituer une étape supplémentaire du démantèlement de notre système de retraite solidaire par répartition. Mardi 12 janvier, le premier jour de la session, le Sénat a été saisi d’un débat intitulé : « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? »
Ce débat, à l’initiative de la majorité sénatoriale, prélude à un nouveau train de réformes, car le gouvernement et le patronat sont décidés à aller vite et à frapper fort.
Le déficit abyssal de la Sécurité social entretenu à coups d’exonérations de cotisations patronales est prétexte à avancer à 2010 une réforme prévue initialement pour 2012.
Si Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, dit exclure toute solution radicale qui consisterait à diminuer le montant des pensions ou à augmenter les cotisations, il réaffirme très clairement la volonté du gouvernement de faire travailler les salariés plus longtemps.
Dans l’intervention que vous trouverez ci-joint, ce projet nous l’avons dénoncé comme inacceptable, d’autant plus que les salariés âgés de 55 à 64 ans sont à peine plus de 38 % à être encore en activité et que la pénibilité réduit de plusieurs années l’espérance de vie des travailleurs.
Nous avons également réaffirmé notre attachement à notre système de retraite par répartition et notre farouche opposition à tout glissement vers des systèmes par points ou par compte notionnel et, a fortiori, par capitalisation.
Je reste à votre disposition et vous prie d’accepter, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Isabelle PASQUET
