Travail parlementaire

Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
En effet, l’article 30 de la loi de finances pour 2009 prévoit « qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la politique du handicap, sur la précarité croissante des personnes handicapées, dénoncées par les associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Ces dernières ont d’ailleurs déclaré l’année 2009 "année noire du handicap".
En effet, (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Selon le Président de la République, « rien ne serait pire que de changer de cap ».
Il veut continuer à alléger les charges sur le travail, refuser toute augmentation d’impôt pour les riches, accélérer des réformes contestées et stigmatiser encore plus les familles modestes et les étrangers.
Curieuse analyse de la sanction (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers.
En effet, suite à la mise en (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la Fédération française de spéléologie. La diminution de 24 % en 2008 de la subvention ministérielle a occasionné un bilan déficitaire de 65 000 euros. Or la subvention de 2009 étant maintenue au niveau de 2008, la fédération est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les craintes de l’Association des conseillers en formation continue (réseau des GRETA lorrains) concernant les suppressions de postes. En effet, la feuille de route tracée par le ministère dans la circulaire sur la formation professionnelle continue du 17 août 2009 vise à « consolider les capacités (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte, qui ne pose pas de problème en lui-même, a une histoire : celle du Défenseur des droits et de sa difficile désignation.
L’examen de ce texte m’offre l’occasion de redire que la nouvelle institution du Défenseur des droits prévue par la révision constitutionnelle de juillet 2008 suscite de nombreuses inquiétudes, (…)

En matière d’adoption, il n’y a pas de « droit à l’enfant ». Pour autant, nous devons tout faire pour que chaque enfant trouve un foyer, et le bonheur auquel il a droit.
Cette proposition de loi répond aux attentes légitimes des personnes pacsées et à la nécessaire stabilisation juridique de certains foyers. De nombreux couples pacsés, quelle que soient leur orientation sexuelle, sont déjà (…)

Le sujet est fondamental : la défense de nos services publics détermine tous nos votes ! C’est la volonté de les préserver de la dérégulation qui nous a fait voter contre le traité de Lisbonne.
Nous étions les seuls à dénoncer les dangers que ce traité libéral faisait peser sur les services publics. Hélas, nous avions raison car ce texte considère que presque toutes les activités humaines (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski visant à permettre la réversibilité des tarifs réglementés au-delà du 1er juillet 2010.
Je tiens à rappeler que les sénateurs de mon groupe avaient déposé des amendements allant en ce sens dès l’examen du projet de loi relatif au (…)