Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des moments rares dans notre République, par exemple quand le peuple devient législateur et est appelé à donner son avis sur un projet de loi.
Nous venons de vivre un tel moment avec les élections régionales en Île-de-France. En effet, chaque liste en présence a placé au cœur de sa campagne son opinion, son (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création de l’établissement public de Paris-Saclay.
En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une évolution est en effet indispensable, fondée sur un véritable « projet (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux semaines après les élections régionales, nous abordons ici la question fondamentale de l’avenir de la métropole parisienne.
Dois-je le rappeler, les Franciliens ont donné leur avis sur le Grand Paris en votant majoritairement à gauche aux élections régionales. Or, à l’évidence, le Gouvernement a fait le choix de (…)

Réponse de Madame PASQUET
Monsieur,
Suite à votre courrier du 29 mars dernier concernant la proposition de loi visant à introduire le contreseing d’avocat, sachez que j’avais adressé une question écrite à Madame la Ministre d’Etat, garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés en date du 28 janvier 2010.
Cette question a été validée et publiée le 28 janvier, je suis en (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Madame le garde des sceaux, je voudrais attirer votre attention sur l’éventuel regroupement des tribunaux d’instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles, qui n’a pas encore vu le jour, mais dont la création est programmée.
Ce regroupement des tribunaux d’instance a été annoncé dans le courant du mois de janvier par le premier président de la (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et les sénateurs du parti de gauche avaient soumis au débat du Sénat le 26 mars 2009 une première proposition de loi qui tendait à l’abrogation du bouclier fiscal. Ils avaient souligné à l’époque l’indécence à maintenir une disposition fiscale qui favorise quelques milliers de privilégiés alors que la société toute entière était frappée de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article pose l’objet de la démarche du Grand Paris : la réalisation conjointe par l’État et les collectivités d’un projet urbain, social et économique associant les citoyens et tendant à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux. Il met également en exergue la nécessité d’une lutte contre l’étalement (…)

Paris, le 2 avril 2010
Monsieur le Ministre,
L’expulsion des 250 travailleurs présents au 8, rue du Regard dans le 6e arrondissement de Paris a soulevé une forte émotion et réprobation. En effet ces salariés, principalement issus des très petites entreprises du bâtiment, sont en grève, depuis le 12 octobre 2009 pour certains, en vue d’obtenir la reconnaissance de leurs droits de salariés. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur de la Seine-et-Marne, j’aurais pu insister sur la nécessité de conserver, dans la région d’Île-de-France, cet exceptionnel outil industriel qu’est la raffinerie de Grandpuits, pour des raisons à la fois économiques, industrielles – des synergies ont été créées, notamment, avec les secteurs de la chimie et de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis trente ans, le secteur industriel a connu en France un véritable déclin. Il a déjà perdu près de deux millions d’emplois et la crise économique a encore précipité cette tendance amorcée au début des années quatre-vingt.
En laissant au marché et à la libre concurrence le soin de tout régler, en méconnaissant la valeur (…)